Luxembourg, 10/06/2008 (Agence Europe) - La nuit de lundi à mardi a constitué une avancée pour les travailleurs et les travailleuses européens et un succès personnel pour la ministre slovène du Travail, Marjeta Cotman: les ministres de l'UE ont approuvé, à la majorité qualifiée, la proposition de compromis de la Présidence slovène sur les directives « temps de travail » et « travail intérimaire » (présentées sous forme de « paquet » dans les négociations). Les ministres ont ainsi encadré de manière plus stricte les dérogations permettant aux salariés de travailler plus de 48 heures par semaine (sans les supprimer). L'égalité de traitement entre intérimaires et travailleurs permanents s'applique dès le premier jour de travail (sauf convention collective ou accords entre partenaires sociaux nationaux). Le temps de garde inactif, surtout en milieu hospitalier, est comptabilisé comme du temps de travail. Les deux directives sont à présent sur la table du Coreper qui va les peaufiner pour que les textes passent ensuite en point A (divers) au prochain Conseil Emploi/Social. La balle est à présent dans le camp du Parlement européen qui doit se prononcer en deuxième lecture et dont le message en matière de temps de travail est très clair: suppression à terme de l'opt out (clause de renonciation). À l'issue des travaux, le commissaire Vladimír Špidla, qui a apporté tout son soutien à Mme Cotman, a lancé un appel au PE « pour qu'il s'implique. J'espère que le Parlement examinera avec le soin voulu le compromis, lequel représente un réel progrès par rapport au passé, et qu'une majorité soit trouvée en plénière ». Et d'ajouter: « Après une période de stagnation, d'inertie du marché du travail, on a été en mesure d'insuffler une nouvelle dynamique au marché du travail ».
Les points d'accord principaux des deux directives sont les suivants:
Temps de travail: (1) le temps de garde a été scindé en temps de garde « actif » et « inactif ». Le temps de garde actif est du temps de travail. Le temps de travail inactif ne peut pas être comptabilisé comme du temps de repos sauf si une législation nationale ou un accord avec les partenaires sociaux l'autorise ; (2) la limite maximale de la durée de travail hebdomadaire est de 48 heures sauf si le travailleur demande l'opt out (clause de non participation) individuel. Le travailleur qui choisit l'opt out peut travailler maximum 60 heures/ semaine pour autant que les partenaires sociaux n'en aient pas décidé autrement. Pour le travailleur qui demande l'opt out dans le cadre d'un temps de garde inactif considéré comme du temps de travail, le maximum d'heures prestées par semaine est de 65 heures ; (3) les travailleurs qui sont employés depuis plus de dix semaines par un même employeur sont protégés par le compromis ; (4) l'opt out ne peut être presté qu'à certaines conditions: pas d'accord signé durant le premier mois de travail, pas de culpabilisation si le travailleur ne signe pas ou se retire de l'opt out.
Travail intérimaire: (1) l'intérimaire bénéficie de l'égalité de traitement avec l'employé permanent dès le premier jour de travail, et cela en termes de salaire, de congé de maternité et parental. On peut déroger à cette règle moyennant conventions collectives et accords entre partenaires sociaux nationaux ; (2) les travailleurs intérimaires doivent être tenus informés des opportunités permanentes qui se présentent aux employés dans l'entreprise ; (3) ils bénéficient des mêmes services que les permanents (cantine, crèches, services de transports) ; (4) les États membres doivent faciliter l'accès des agents temporaires à la formation et aux soins pour les enfants durant la période entre leurs contrats afin d'améliorer leur employabilité.
« L'heure est clairement à la relance de l'Europe sociale », a déclaré le futur président en exercice du Conseil Emploi/Affaires sociales, le ministre français Xavier Bertrand, lors du débat en se prononçant favorablement pour le compromis slovène. Constatant des « avancées » par rapport au premier texte présidentiel, M. Bertrand a mis en exergue le fait que « les travailleurs auront plus de garanties demain qu'hier ». Concernant l'aménagement du temps de travail, la France considère que « les périodes inactives, sans être du travail effectif, ne peuvent être assimilées à du repos, le salarié restant à la disposition de l'employeur et ne pouvant vaquer librement à ses occupations personnelles », a indiqué M. Bertrand en ajoutant: « le respect des repos quotidien et hebdomadaire constitue une garantie fondamentale assurant la protection effective de la santé des travailleurs. Pour ces raisons, la France déclare qu'elle n'a pas l'intention de transposer dans son droit national la faculté d'imputer la part inactive des temps de garde sur les périodes de repos quotidien et hebdomadaire ». La vice-première et ministre belge de l'Emploi, Joëlle Milquet, a annoncé l'abstention de la Belgique, mais « souhaite un dialogue dans un esprit constructif avec le Parlement européen ». La Belgique, Chypre, la Grèce, l'Espagne, le Portugal, la Hongrie et Malte ont critiqué les propositions sur le temps de travail (garde inactive, durée des contrats dits courts, etc.). Ils se sont abstenus sur le compromis et ont présenté une déclaration à la Présidence à mettre au compte-rendu de la rencontre. Ces délégations y expriment également le souhait qu' « au cours de la procédure parlementaire, on fasse tout pour une solution qui satisfasse les travailleurs », a noté le ministre espagnol Celestino Corbacho. Partageant les
craintes des Belges et des Espagnols, le ministre luxembourgeois François Biltgen a annoncé que le Luxembourg allait soutenir le compromis parce que (1) « il vaut mieux un mauvais compromis que pas de compromis », (2) sans compromis, le commissaire Špidla avait menacé de retirer les deux directives, « ce qui est un risque sérieux », (3) « le Conseil montre qu'il peut faire des choses. C'est un bon signal pour l'Europe sociale ». Et François Biltgen de comparer la situation à un « match de foot »: « Depuis 2004, notre Conseil des ministres a temporisé (…) le PE attendait de jouer (…) Conseil et Parlement ont la volonté d'agir. On pourra voir à la fin du second vote au PE, un tir meilleur que celui-ci ! ». Et son homologue portugais, José Antonio Vieira da Silva, d'abonder dans le même sens, estimant que Conseil et Parlement font « des passes vers l'arrivée alors qu'au foot on fait des passes vers l'avant ! ». Le ministre adjoint britannique John Hutton a estimé que « l'accord d'aujourd'hui constitue une bonne voie à suivre pour l'Europe. Ces deux directives, c'est le meilleur équilibre pour les travailleurs et les employeurs ». Et de souligner le vote britannique en faveur du compromis. (G.B.)