Bruxelles, 10/06/2008 (Agence Europe) - Alors que cela fait désormais plusieurs années qu'existent des tensions entre l'UE et les États-Unis sur le transfert des données personnelles d'un continent à l'autre, Européens et Américains se sont dits prêts, mardi 10 juin, à Brdo en Slovénie, à conclure un accord-cadre international relatif à la protection des données. « Nous reconnaissons que la lutte contre le crime transnational et le terrorisme nécessite la capacité d'échanger des données personnelles à des fins répressives, mais aussi de protéger pleinement les droits fondamentaux et les libertés de nos citoyens, en particulier la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles (…) Le meilleur moyen de protéger ces intérêts se fera grâce à un accord international contraignant », relèvent les conclusions de fin de sommet entre les États-Unis et l'UE. L'accord-cadre devrait réunir des règles régissant le transfert d'informations, notamment au regard de leur stockage, de leur accès, et de la protection des données. Un groupe de Haut niveau UE/États-Unis sur la protection des données a été créé fin 2006 avec pour tâche de rassembler des principes communs en matière de protection des données applicables dans le domaine de la coopération policière et judiciaire aux deux parties. (EUROPE n° 9301). Le groupe de contact a recensé douze principes communs relatifs à la protection des données, malgré l'existence d'une divergence sur un treizième point concernant les conditions d'accès à un recours en justice. Les discussions allant bon train, fallait-il encore se mettre d'accord sur la forme juridique permettant d'appliquer ces principes. En Slovénie, les dirigeants politiques ont tranché en faveur de la solution européenne, c'est-à-dire le choix d'un instrument contraignant, au lieu d'une simple déclaration politique initialement voulue par les États-Unis. « Il semble qu'un accord juridiquement contraignant entre l'UE et les États-Unis (à négocier sur la base du Traité de Lisbonne) offrirait les meilleures garanties en termes de protection des données et d'intensification durable de l'échange de données en matière de répression », indiquait encore récemment dans son rapport Gilles de Kerchove, le coordinateur européen de lutte contre le terrorisme. Cette référence au traité de Lisbonne est loin d'être anodine, car c'est au travers de ce dernier que le Parlement européen sera en mesure d'être pleinement associé aux futures négociations sur un accord-cadre avec les États-Unis. (B.C.)