Les Irlandais vont indiquer ce jeudi le type d'Europe qu'ils choisissent: soit l'Europe intégrée, en état de fonctionner selon la méthode communautaire, dotée de politiques communes fondées sur la solidarité ; soit une Europe de nature essentiellement intergouvernementale ayant pour bases la collaboration et le libre-échange (voir cette rubrique d'hier). Chaque peuple a le droit de choisir et il doit être conscient du choix. L'intégration européenne n'est pas une obligation et toutes les opinions sont respectables.
Ce qui est logique et ce qui ne l'est pas. Mais la bonne foi est indispensable. Or, à mon avis, elle n'existe pas toujours. Rejeter le Traité de Lisbonne parce qu'on ne partage pas telle ou telle disposition spécifique ou parce qu'on n'y retrouve pas la totalité de l'orientation politique préférée, indique un mélange d'ignorance et d'ingénuité, et parfois de fanatisme et de mauvaise foi. On oublie la signification et les résultats des traités communautaires, dont le premier objectif était de rendre à jamais impossibles les conflits qui, au cours des siècles, ont déchiré notre continent. On ignore que la politique agricole commune avait permis à l'Europe communautaire d'éliminer avec une rapidité étonnante les risques de pénuries alimentaires (dans l'après-guerre, les enfants affamés existaient ici, chez nous: combien de pays dans le monde rêvent encore de nous imiter !), et qu'ensuite les politiques structurelles ont apporté relance économique et prospérité en Espagne, en Irlande et ailleurs. Ce n'est pas le rôle des traités de dicter le contenu et le fonctionnement des politiques communes, qui sont modifiées en chemin selon les exigences: la PAC est un chantier perpétuel ; des politiques nouvelles naissent selon les exigences ; les orientations budgétaires sont fixées tous les 5 ans. Pourquoi négliger le fait que nous sommes en démocratie ? Les contenus des politiques, au-delà des objectifs et des orientations générales, ne sont pas fixés par des traités mais dépendent des choix des peuples, donc des résultats des élections. Le Traité de Lisbonne améliore le fonctionnement de l'UE, en renforce le caractère démocratique, ouvre de nouvelles possibilités. L'Europe intégrée en a besoin.
Rejeter ce traité parce que l'on préfère une Europe intergouvernementale répond à une logique compréhensible. Mais la préférence en ce sens ne représente pas toujours la motivation invoquée, loin de là. Comme l'ont écrit Yann et Muriel de l'Ecotais à propos du «non» français au projet de Traité constitutionnel, le référendum avait «cristallisé en France toutes les oppositions: au capitalisme, au libre-échange, au pouvoir en place, à la réglementation de la chasse à la palombe, aux artisans polonais, etc.» Aujourd'hui, c'est encore pire. La lecture de certaines prises de position contre le Traité de Lisbonne est instructive.
Les mauvaises raisons d'un «collectif». J'ai sous les yeux la diatribe anti-traité publiée au début avril dans le journal bruxellois «Le Soir». Le titre est retentissant: «Pas cette Europe-là ! Pas en notre nom ! » La liste du « collectif des signataires » a quelque chose de loufoque, presque surréaliste: ils s'expriment au nom d'organisations telles que: «Collectif de résistance au Traité de Lisbonne», «Comité bruxellois pour une consultation populaire», «Notre mot à dire» «A contre-courant», «Groupe climat et justice sociale», c'est-à-dire des personnes sans doute estimables mais qui, en substance, ne représentent qu'eux-mêmes plus quelques compagnons ou disciples. S'y ajoutent quelques mouvements politiques qui n'ont presque plus d'électeurs (Parti communiste, Une autre Gauche, Ligue communiste révolutionnaire), deux ou trois «chargés de cours» universitaires et Attac/Wallonie/Bruxelles. Il est évident que chacun a le droit de s'exprimer ; cette rubrique elle-même ne représente que l'opinion de celui qui la signe. Mais les signataires indiqués ne peuvent pas prétendre parler au nom des peuples, et réclamer avec arrogance que leurs idées et orientations soient imposées par le traité européen. Leurs opinions sont aussi licites que celles de n'importe qui ; mais en démocratie, il faut convaincre les gens, constituer une majorité.
Le premier devoir est d'éviter les contre-vérités. Je prends comme exemple le texte que j'ai sous les yeux, car les arguments de tous ceux qui ne fondent pas leur opposition au traité sur une idéologie souverainiste ou anti-européenne sont analogues. Voici quelques échantillons de ces arguments. Selon le Collectif précité, la Charte des droits fondamentaux «représente une saisissante régression» par rapport à ce qui déjà existe, notamment parce qu'elle ne reconnaît pas le droit de grève ni le droit à l'avortement et à la contraception.
Or, le droit de grève existe dans toute l'UE. Quant au droit à l'avortement, certains peuples s'y opposent. L'Europe devrait-elle le leur imposer ? Au-delà des véritables droits fondamentaux, laissons chaque peuple libre de ses choix, respectons les traditions et convictions nationales. La Suède vient de s'opposer à une réglementation européenne sur le divorce, estimant que, dans ce domaine, elle n'a à appliquer d'autres lois que les siennes (voir notre bulletin n° 9677). Tous les États membres reconnaissent l'utilité de certaines normes européennes, par exemple, sur le recouvrement des pensions alimentaires. Mais à propos du divorce, de l'avortement, des limites de la contraception, les sensibilités diffèrent. Le nouveau traité ouvre la possibilité de créer une coopération renforcée entre les pays qui les souhaitent ; c'est plus démocratique.
Dans l'argumentaire du Collectif, le plus grave, ce sont évidemment les mensonges. Ils sont nombreux. Il affirme que, dans le nouveau traité, les services d'intérêt économique général restent «soumis aux règles de la concurrence, condamnés à la privatisation de fait», ce qui est totalement faux (j'y reviens plus loin) et que «rien n'est proposé pour rencontrer les défis écologiques», alors qu'en ce domaine, l'Europe est déjà à l'avant-garde dans le monde. Pour les détails des législations applicables, les négociations (difficiles) sont en cours, dans le respect des mécanismes institutionnels. Il est impossible d'inscrire dans un traité le contenu des mesures à prendre, qui varient selon les évolutions de la situation, les progrès des connaissances, les découvertes scientifiques. Un traité doit contenir les principes et fixer les procédures. Or, le nouveau traité est clair à ce sujet, et il comporte un certain nombre d'innovations qui élargissent les compétences européennes et les possibilités d'agir, et qui renforcent les procédures de décision. Ce qui existe permet déjà à l'Europe de jouer un rôle de leader, et elle ne s'en prive pas ; les milieux industriels estiment même qu'elle va parfois trop loin. Les principes sont clairs et les pouvoirs des institutions sont considérables. La mise en œuvre dépend des choix électoraux des opinions publiques. Le Collectif néglige les règles de la démocratie.
Une position totalement inefficace. Il reste un élément à prendre en considération, et il est essentiel ; l'efficacité du «non» par rapport aux objectifs que l'on affiche. En résumant, les adversaires du nouveau traité contestent (et c'est leur droit) certains aspects des traités actuellement en vigueur, en estimant notamment que: 1) le rôle et la signification des services d'intérêt général ne sont pas suffisamment affirmés et protégés ; 2) les défis de l'environnement et du changement climatique ne sont pas pris en considération. Or, sur ces points, le nouveau traité comporte, on l'a vu, des éléments qui vont exactement dans le sens des souhaits des signataires (non pas grâce à eux, bien entendu, mais grâce au mouvement général des forces politiques réelles et grâce à la prise de conscience croissante des opinions publiques).
Qu'arrivera-t-il si le Traité de Lisbonne est rejeté ? Un double échec: les textes actuels resteront en vigueur et les améliorations introduites disparaîtront ! Cette constatation est vraie non seulement pour les deux domaines cités, mais elle couvre toutes les récriminations. La liste est longue des améliorations introduites par le nouveau traité. Il attribue au Parlement européen le pouvoir de participer pleinement aux décisions agricoles ainsi qu'aux décisions de politique commerciale, en renforçant le caractère démocratique de l'Union ; il rend concrètement possibles les coopérations renforcées ; il renforce les possibilités d'action dans le domaine environnemental ; il augmente le poids de la société civile. Il est possible et même salutaire d'estimer que les innovations sont encore insuffisantes, de maintenir la pression pour obtenir davantage. Mais détruire ce qui est acquis et sauvegarder les dispositions actuelles ? Bel exemple de cécité, pour ne pas dire d'imbécillité politique en action ! À moins que le tout ne soit en réalité qu'un effort pénible pour acquérir un peu de visibilité et de poids lorsque l'une et l'autre sont inexistants ou perdus.
La vérité sur les «services publics». Je reviens, pour conclure, au dossier des services économiques d'intérêt général. C'est une bataille ouverte il y a vingt ans par Jacques Delors et Karel Van Miert, et conduite avec vigueur par le Parlement européen. Le Traité de Lisbonne en représente, sur le plan des principes, le couronnement. Pour la première fois, un Traité européen affirme que ces services constituent un élément fondamental du modèle européen de société. Il reconnaît «la place qu'ils occupent parmi les valeurs communes» et «le rôle qu'ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union.» C'est pourquoi ils doivent être en mesure de fonctionner « sur la base de principes et dans des conditions notamment économiques et financières qui leur permettent d'accomplir leurs missions.» Ils sont soumis aux règles du traité, « notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement, en droit ou en fait, de la mission particulière qui leur a été impartie ».
Commentaire d'un juriste: « Cette disposition signifie que l'accomplissement d'une mission de service public peut prévaloir sur l'application des règles européennes, y compris celles relatives au marché intérieur et à la concurrence». Les subventions deviennent licites et le service universel (obligation pour les prestataires de ces services de les assurer à toute la population, sur l'ensemble du territoire, de bonne qualité et dans des conditions tarifaires raisonnables) est obligatoire. C'est écrit en toutes lettres. Certains aspects doivent encore être clarifiés et des problèmes subsistent ; il reviendra aux forces politiques désignées par les peuples de compléter l'œuvre. Le Traité de Lisbonne, s'il est approuvé, constitue la base solide pour achever l'édifice. Mais s'il est rejeté, les textes actuels demeurent valables.
(F.R.)