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Bulletin Quotidien Europe N° 9677
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

L'Union s'engage à mieux protéger ses infrastructures critiques

Bruxelles, 06/06/2008 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur de l'UE sont parvenus, jeudi 5 juin, à un accord politique sur une proposition de directive concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes, dont l'objectif est de renforcer la protection de ces dernières. La Commission avait présenté, en décembre 2006, une proposition de directive qui a notamment pour objet d'établir une liste confidentielle des infrastructures critiques européennes en cas, par exemple, d'attaque terroriste (EUROPE n° 9326). Dans le texte adopté, les infrastructures critiques sont définies comme étant celles indispensables au maintien des fonctions sociétales vitales, la santé, la sécurité et le bien-être économique et social des citoyens et dont l'arrêt ou la destruction aurait une incidence significative sur deux États membres de l'UE au moins. Le recensement confidentiel de ces infrastructures critiques européennes reviendra à chaque État membre selon des critères objectifs mais souples car inclus en annexe de la proposition, a expliqué un diplomate. Par rapport à la proposition initiale, qui concernait un grand nombre de secteurs, seuls deux secteurs clefs ont été identifiés comme pouvant regrouper des infrastructures critiques: l'énergie (électricité, pétrole et gaz) et les transports. Les centrales nucléaires pourront donc être répertoriées au sein de cette liste. Un troisième secteur, celui des réseaux de communication et d'information, a été identifié comme devant faire partie des priorités futures. Les États membres devront s'assurer qu'un plan de sécurité pour les exploitants existe et est régulièrement évalué dans les infrastructures classées. Un agent de liaison pour la sûreté agira en tant que point de contact sur les questions de sûreté entre l'exploitant de l'infrastructure et l'autorité de l'État membre. Les États membres devront en outre rendre compte tous les deux ans à la Commission d'une évaluation de la menace pesant sur les infrastructures critiques. La directive se concentre sur l'énergie et le transport. Elle sera révisée après trois ans afin notamment d'inclure d'autres secteurs. « Le respect du principe de subsidiarité et une certaine progressivité dans la couverture des secteurs ont permis au Conseil d'aboutir à un bon texte », a conclu le diplomate. (B.C.)

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