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Bulletin Quotidien Europe N° 9677
Sommaire Publication complète Par article 10 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil environnement

Le règlement européen transposant la Convention de Rotterdam est formellement adopté

Luxembourg, 06/06/2008 (Agence Europe) - Le nouveau règlement transposant en droit communautaire les dispositions de la Convention de Rotterdam sur les transferts de produits chimiques dangereux faisant l'objet d'un commerce international (EUROPE n° 9582) est adopté. Le Conseil Environnement a procédé, jeudi 5 juin à Luxembourg, à l'adoption formelle, sans débat, de ce texte établissant les conditions d'importation et d'exportation de certains produits chimiques et pesticides dangereux, ainsi que les procédures de consentement préalable et explicite des pays importateurs. Ce règlement remplace celui de 2003 dont la Cour de justice avait contesté la base juridique (A.N.)

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