Bruxelles, 06/06/2008 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice de l'UE se sont une nouvelle fois heurtés au « non » suédois en vue d'aboutir à un accord sur la proposition de règlement sur le divorce (Rome III). Cette proposition, qui requiert l'unanimité, vise à clarifier la compétence et les règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale. La Suède a catégoriquement refusé de se rallier à un compromis estimant qu'elle n'avait pas à appliquer d'autres lois que les siennes dans ce domaine. La Présidence et la Commission ont donc appelé à un délai de réflexion supplémentaire pour arriver à un compromis. « Nous n'allons pas laisser ce texte de côté », a affirmé le commissaire à la Justice, Jacques Barrot, devant la presse. Le problème: dans la perspective de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, une proposition relative au droit de la famille devra toujours recueillir l'unanimité pour être adoptée. Dans ces circonstances, la seule possibilité pour les États membres souhaitant aller de l'avant sur ce texte reste le système de la « coopération renforcée ». Pour l'instant, les huit Etats membres requis pour débuter cette coopération ne sont pas réunis. « Mais ce n'est pas le moment de se lancer dans des supputations », a indiqué M. Barrot, suggérant qu'il ne fallait pas donner avec ce mécanisme des arguments aux Irlandais, très sensibles à propos du divorce, pour rejeter le Traité de Lisbonne.
Le Conseil est parvenu à un accord sur l'élément principal d'un règlement destiné à résoudre les conflits de lois concernant le recouvrement des pensions alimentaires dans l'UE. En l'occurrence, les ministres ont décidé de supprimer l'exequatur, c'est-à-dire qu'en cas d'adoption du texte, toutes les décisions concernant les obligations alimentaires pourront circuler librement entre États membres sans aucune forme de contrôle dans l'État membre d'exécution, ce qui accélérera le recouvrement des pensions dues. Les ministres sont arrivés à une orientation générale sur un projet de décision-cadre relatif à l'exécution des jugements par défaut ou in absentia (EUROPE n° 9674 et 9648). Un accord a enfin eu lieu sur les principaux articles d'une proposition destinée à renforcer Eurojust. Seule l'Italie a demandé un délai de réflexion. (B.C.)