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Bulletin Quotidien Europe N° 9677
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 06/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de vendredi 6 juin 2008:

Agriculture (L147 et L148)

Règlement (479/2008) du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole (EUROPE n° 9651)

Règlement (501/2008) de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d'application du règlement 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Fiscalité (L147)

Décision du Conseil du 3 juin 2008 autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère (EUROPE n° 9676)

Épizooties (L147)

Décision de la Commission du 29 mai 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d'urgence contre la fièvre catarrhale du mouton au Royaume-Uni en 2007

Décision de la Commission du 30 mai 2008 modifiant la décision 2008/377/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie

Concurrence (C140)

Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Marel/SFS (affaire COMP/M.5125), Groupama/OTP Garancia (affaire COMP/M.5083), EADS/Sita France/Tarmac Aerosave (affaire COMP/M.5097), Autogrill/World Duty Free (affaire COMP/M.5123), Colony Capital/Morgan Stanley/Colfilm (affaire COMP/M.5077) et Carlsberg/Scottish & Newcastle Assets (affaire COMP/M.4952)

Italie: Aide d'État C 20/08 - Modification du régime N 59/04 relatif à un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale (invitation à présenter des observations)

Notification préalable d'une concentration: AVNET/Horizon Technology (affaire COMP/M.5162)

Éducation/Formation (C140)

Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique (EUROPE n° 9666)

Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes

Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le multilinguisme. (L.C.)

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