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Bulletin Quotidien Europe N° 9646
Sommaire Publication complète Par article 44 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 18 avril 2008:

PESC (C 98)

Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne (adoptée par le Conseil le 10 mars 2008) (matériel couvert par le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements)

Concurrence (C 97)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5131 - Rewe/Fegro-Selgros)

Agriculture (L 108 et C 97)

Règlement (345/2008) de la Commission du 17 avril 2008 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (Refonte) (L 108)

Liste des groupements de producteurs reconnus dans le secteur du houblon (C 97)

Commerce/Social (L 108)

Décision de la Commission du 31 mars 2008 portant ouverture d'une enquête au titre de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 980/2005 du Conseil en ce qui concerne la protection de la liberté syndicale et du droit syndical en El Salvador

Produits phytopharmaceutiques (L 108)

Décision de la Commission du 10 avril 2008 concernant la non-inscription de la roténone, de l'extrait d'equisetum et de l'hydrochlorure de quinine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. (O.L.)

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