Bruxelles, 18/04/2008 (Agence Europe) - Le calendrier pour arrêter les grandes lignes d'un compromis à l'OMC sur les modalités de libéralisation des échanges en agriculture et sur les produits manufacturés (NAMA) se précise un peu plus: de nouveaux projets de compromis révisés sont attendus fin avril, avant des discussions à partir du 5 mai à Genève au niveau des hauts fonctionnaires sur les principaux chapitres des négociations de Doha puis une réunion ministérielle à Genève dans la semaine du 19 mai.
Devant le Comité de négociations commerciales jeudi 17 avril, le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a annoncé le début du processus horizontal, qui vise à « porter les discussions à un niveau supérieur et commencer à nouer les fils entre les principaux volets des négociations », l'agriculture et les NAMA. « Le processus horizontal va commencer au niveau des hauts fonctionnaires pour préparer une réunion des ministres qui sera probablement nécessaire ultérieurement », a-t-il précisé. M. Lamy a également assuré qu'il veillera à ce que la composition des réunions en petit comité au niveau des hauts fonctionnaires (green rooms), prévues début mai, soit représentative de tous les intérêts des pays membres, mais également à ce que les hauts fonctionnaires aient « suffisamment de temps pour déblayer la voie aux ministres ». Les premiers trade-offs entre pays membres ou groupes de négociation s'opéreront sur la base des nouveaux textes révisés des présidents des Comités de négociation agricole et sur les NAMA, respectivement Crawford Falconer et Don Stephenson, attendus pour fin avril. Enfin, M. Lamy a proposé la tenue, en marge d'une éventuelle réunion ministérielle dans la semaine du 19 mai, d'une conférence de deux jours consacrée spécialement au volet des services, pour rapprocher les offres et requêtes d'ouverture du secteur de la part des pays membres engagés dans cette négociation. Le directeur général de l'OMC établirait ensuite un rapport de compromis sur les services qui accompagnerait un éventuel compromis sur l'agriculture et les produits industriels.
La réunion du Comité de négociations agricoles du 15 avril a donné l'occasion à plusieurs délégations de rappeler que le calendrier d'un accord ne doit pas primer sur son contenu. L'Argentine et l'Inde ont jugé qu'il serait déraisonnable de lancer le processus horizontal alors que de nombreuses questions sont encore en suspens. L'Australie et l'UE ont manifesté des divergences d'interprétation sur le compromis concernant les produits sensibles, auxquels ils sont parvenus, début avril, avec le Brésil, le Canada, les Etats-Unis et l'Inde (G-6). L'Argentine, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay ont estimé que ce dossier devait être clarifié avant tout accord sur les modalités. Le 16 avril, M. Stephenson a, quant à lui, assuré que les pays membres « commencent à être prêts pour de vrais pourparlers » sur les NAMA, après des mois de « positionnement ».
Devant le Conseil Agriculture le 14 avril dernier à Luxembourg, la commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel s'est montrée à peu près satisfaite de la tournure des discussions dans son secteur. Selon elle, le volet agricole progresse grâce à l'arrangement sur le régime des produits sensibles, qui reste néanmoins à confirmer. Ce compromis ne préjuge pas la désignation des produits sensibles proprement dite, dont la liste sera établie seulement lorsque les grandes lignes d'un accord, les modalités, auront été finalisées, a-t-elle précisé. Les produits agricoles désignés comme sensibles seront soumis à une réduction des droits de douane moins forte que les autres, moyennant l'instauration d'un quota tarifaire à l'importation calculé en proportion de la consommation intérieure (jusqu'à 4% au maximum, selon la Commission). C'est ce mode de calcul qui a fait l'objet en principe d'un compromis très technique au G-6, l'idée étant de pouvoir appliquer, dans certains cas, le quota à une catégorie précise de produits à l'intérieur du secteur sensible. Mme Fischer Boel a également souligné que de nombreuses difficultés doivent encore être surmontées pour arrêter les modalités globales en agriculture, en y impliquant les ministres des pays membres, surtout en ce qui concerne les produits tropicaux (les bananes notamment) et l'érosion des préférences tarifaires dont bénéficient les pays en développement. Enfin, rappelant que l'ambition affichée dans les négociations agricoles doit trouver son équivalent dans les autres domaines, NAMA, services, règles et indications géographiques, Mme Fischer Boel a estimé que, si le round est conclu cette année sur une base solide, il sera possible de préparer soigneusement la réforme de la PAC de 2013. Si tel n'est pas le cas, la réforme devra être menée en même temps que les pourparlers de Genève qui, selon elle, en cas d'échec, ne seraient réactivés qu'en 2010-2011. (E.H.)