Luxembourg, 18/04/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a arrêté, vendredi 18 avril, une orientation générale sur la modification de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme, proposée par la Commission le 6 novembre 2007. Un accord politique sur ce texte est attendu lors du Conseil JAI des 5 et 6 juin, sous réserve que le Parlement européen donne son avis avant (EUROPE n° 9645). La modification actualise la décision-cadre de 2002 en rendant passibles de poursuites l'incitation publique à commettre des infractions terroristes ainsi que le recrutement et l'entraînement à des fins de terrorisme, y compris par Internet. Cette nouvelle législation permettra par exemple aux autorités répressives d'obtenir plus facilement la coopération des fournisseurs de services Internet. Les Etats membres auront aussi, s'ils le veulent, la possibilité de rendre punissable la tentative de recrutement et de formation de terroristes. En revanche, la tentative de provocation publique à commettre des actes terroristes n'a pas été retenue dans le texte. (B.C.)