Bruxelles, 18/04/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen débattra, mercredi 23 avril en session plénière à Strasbourg, d'une question orale posée par la commission de l'agriculture du Parlement européen portant sur les conséquences économiques du régime de tolérance zéro de l'UE pour les OGM non-autorisés. Ce sujet est lié au débat plus général sur la hausse des prix des produits alimentaires qui sera évoquée la veille par le PE.
L'Union européenne connaît un nombre croissant d'incidents causés par la présence fortuite de traces de cultures génétiquement modifiées qui ne sont pas encore autorisées par l'UE, mais qui le sont ailleurs, notamment chez ses principaux partenaires commerciaux. Bien que les importateurs et les acteurs concernés s'efforcent au mieux d'éviter ces incidents, ces derniers sont susceptibles de se reproduire du fait de l'introduction de nouvelles cultures OGM dans les pays exportateurs et de l'application, dans l'UE, d'un régime de tolérance zéro pour la présence d'OGM non autorisés dans les produits importés. Cette situation, qui est en train de s'aggraver, « pourrait entraîner une nouvelle hausse des prix des aliments pour animaux dans l'UE », explique la commission de l'agriculture.
Compte tenu de la forte dépendance de l'UE à l'égard des importations d'aliments pour animaux riches en protéines (farine de soja, gluten de maïs), le conservateur britannique, Neil Parish (PPE-DE) demande à la Commission, au nom de la commission de l'agriculture du PE, comment la Commission évalue les conséquences du principe de tolérance zéro sur la compétitivité de la production de bétail européen à court et à long terme. La Commission est invitée à expliquer la situation actuelle selon laquelle même les aliments pour animaux ne contenant que de faibles traces d'OGM non autorisés sont interdits, alors que la viande d'animaux nourris avec ces OGM non autorisés peut être librement importée dans l'UE, « ce qui entraîne une grave distorsion de la concurrence au préjudice des agriculteurs européens ».
La Commission est-elle d'avis qu'au lieu de recourir au régime de tolérance zéro actuel, il faudrait - comme c'est déjà le cas en matière d'étiquetage des produits « Sans OGM » - appliquer un seuil relatif à la présence fortuite d'OGM non autorisés qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation positive de l'EFSA (l'Autorité européenne de sécurité des aliments) ou qui ont été soumis à une évaluation des risques en matière de sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires conformément à la directive du CODEX sur les plantes génétiquement modifiées ? Prévoit-elle de soumettre des propositions concrètes à cette fin ?
Enfin, la commission de l'agriculture demande à la Commission européenne si elle estime que la situation actuelle, si elle devait rester inchangée, « pourrait déboucher sur des litiges commerciaux avec les pays exportateurs concernés, lesquels pourraient avoir des répercussions négatives pour les exportations de certains produits européens ».
Androulla Vassiliou, la nouvelle commissaire à la Santé, avait déclaré au cours de son audition, il y a deux semaines: « Je ne peux pas préjuger de l'issue du débat lancé sur la politique de tolérance zéro à l'égard de l'importation de fourrages contenant des OGM ». Répondant à une question de Neil Parish, elle avait ajouté: « Effectivement cette politique pose la question du prix des fourrages pour les agriculteurs, mais nous devons mener des consultations car nous devons aussi tenir compte des préoccupations des citoyens et des avis scientifiques, et voir ensuite s'il y a lieu de trouver un équilibre pour une importation partielle de ces fourrages ». (L.C.)