18/04/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé la validité du régime d'aides aux investissements dans les régions défavorisées de l'Italie jusqu'au 31 décembre 2006 (« Legge 488/92 »). L'entreprise Nuova Agricast Srl et d'autres, qui s'étaient vues exclure du régime, avaient saisi la Cour contre l'approbation du régime par la Commission, invoquant un traitement discriminatoire. Mais un arrêt rendu le 15 avril confirme qu'il n'y a pas eu...