Bruxelles, 18/04/2008 (Agence Europe) - Les négociations d'adhésion entre l'UE et la Croatie se poursuivront ce lundi 21 avril à Bruxelles, au niveau des suppléants (deputy-level), avec l'ouverture de deux nouveaux chapitres. En revanche, la Turquie devra patienter jusqu'à la conférence ministérielle d'adhésion du 17 juin prochain pour voir ses négociations progresser. Initialement prévue le 21 avril aussi, la réunion avec le négociateur turc a été annulée faute de progrès suffisant dans la préparation technique des dossiers.
Croatie. Lundi, les pourparlers seront lancés sur les chapitres « énergie » et « transports ». Au total, le pays aura alors entamé 18 des 35 chapitres, dont deux (science et recherche, éducation/culture) sont déjà provisoirement clos. En ce qui concerne l'énergie, Zagreb accepte l'acquis communautaire actuellement en vigueur mais demande néanmoins de pouvoir bénéficier de dérogations temporaires après son adhésion. Concrètement, elle demande: - une période transitoire allant jusqu'au 31 juillet 2012 pour appliquer la directive 2006/67/CEE qui oblige les Etats membres à maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut; - une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2018 pour appliquer le règlement 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité. L'UE estime que cette demande ne peut pas être acceptée ; elle fera donc l'objet de négociations. En ce qui concerne les transports, la Croatie accepte la législation de l'UE en vigueur mais demande quand même les dérogations suivantes: - une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2012 pour certaines dispositions de la directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires. Afin d'évaluer cette demande, l'UE demande à Zagreb de fournir des informations supplémentaires ; - une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2016 pour ce qui est du règlement 3577/92 du Conseil sur le cabotage maritime de marchandises. L'UE considère que cette demande n'est pas acceptable car elle perturberait le fonctionnement du marché intérieur du transport maritime ; - une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2014 pour ce qui est du règlement 3577/92 sur le cabotage maritime effectué par des croisières. Pour les même raisons, l'UE estime que cette demande n'est pas acceptable. La Croatie n'est pas seule à demander des dérogations. En effet, l'UE voudrait reporter l'application de la directive règlement 3118/93 afin de protéger, pendant quelques années, les anciens Etats membres contre les services de cabotage routier effectué par des transporteurs croates. Zagreb se prononcera lundi sur cette demande.
Turquie. Les négociateurs turcs avaient l'espoir de pouvoir ouvrir le 21 avril deux nouveaux chapitres (« droits de propriété intellectuelle » et « droit des sociétés »), mais les travaux préparatifs n'ont pas suffisamment progressé pour permettre à la réunion d'avoir lieu. C'est donc pour des « raisons purement techniques » que la session de lundi a été annulée, explique-t-on du côté de la Présidence slovène de l'UE. Même réaction du côté turc. Les négociations d'adhésion constituent un processus technique très complexe qui prend du temps et qui implique beaucoup d'acteurs. Il est donc tout à fait normal qu'une réunion puisse être reportée à une date ultérieure si les dossiers ne sont pas techniquement prêts, affirment des sources turques qui refuse d'y voir un quelconque signe politique. Au contraire, la Turquie est convaincue que « deux à trois » nouveaux chapitres pourront être ouverts le 17 juin: droits de propriété intellectuelle, droits des sociétés et, éventuellement, éducation/culture. (H.B.)