Bruxelles, 10/04/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 10 avril 2008:
Télécommunications (L 98)
Décision de la Commission du 7 avril 2008 sur l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté (EUROPE n° 9637)
Recommandation de la Commission du 7 avril 2008 sur l'autorisation des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté européenne
Elargissement (L 99)
Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (et texte du protocole)
Concurrence (C 89)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5004 - GALP Energia España/Agip España)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5101 - OJSC Novolipetsk Steel/Novexco/Novex Trading)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5024 - Tui/Royal Caribbean Cruises/JV)
Union douanière (L 98)
Règlement (323/2008) de la Commission du 8 avril 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Rectificatif au règlement (CE) no 283/2008 de la Commission du 27 mars 2008 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) N° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (JO L 86 du 28.3.2008)
Economie/statistiques (L 98)
Décision de la Commission du 18 mars 2008 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques
Euro (C 89)
Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (2 €, Italie et République de Saint-Marin)
JAI (C 89)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne, en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2007/…/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière
Transports (L 98)
Règlement (324/2008) de la Commission du 9 avril 2008 établissant les procédures révisées pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime
Pêche (L 98)
Décision de la Commission du 4 avril 2008 établissant que la mer Noire et les voies fluviales qui y sont reliées ne constituent pas un habitat naturel pour l'anguille européenne aux fins du règlement (CE)
N° 1100/2007 du Conseil
Agriculture (L 98)
Décision de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France
Espace économique européen (EEE) (L 100)
Décisions du Comité mixte de l'EEE n° 132/2007 à 147/2007 du 26 octobre 2007 modifiant certaines annexes et certains protocoles de l'accord EEE. Ces modifications portent sur les secteurs suivants: questions vétérinaires et phytosanitaires ; réglementations techniques, normes, essais et certification ; reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ; services de télécommunications ; transports ; environnement ; coopération entre les autorités de surveillance. (O.L.)