Luxembourg, 07/04/2008 (Agence Europe) - Les ministres des Transports des Etats membres de l'UE sont parvenus à dégager, lundi 7 avril, une orientation générale sur la proposition destinée à assurer la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite EGNOS et Galileo. La proposition de règlement est renforcée par une déclaration conjointe du Parlement, du Conseil et de la Commission instaurant le « panel interinstitutionnel » sur Galileo (voir EUROPE n° 9635). Le consensus sur ce panel avait permis de dégager, la semaine dernière, un compromis établissant une division stricte entre les institutions engagées dans le programme (Commission européenne, Autorité de surveillance, Agence spatiale européenne).
La décision du Conseil constitue « une étape vers la mise en œuvre de Galileo », a déclaré à la presse le ministre slovène des Transports et actuel président en exercice du Conseil Tranports, Radovan Zerjav. Toutefois, la mise en œuvre du programme doit encore être précédée par la conclusion d'un contrat pluriannuel entre la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne. Ce contrat, qui pourrait être conclu dans les prochains mois, doit permettre de préciser la répartition des tâches entres ces deux institutions.
Lors de la délibération publique, le vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, s'est félicité de la conclusion de cet accord politique qui satisfait les trois institutions communautaires (Parlement, Commission et Conseil). Il a précisé que le règlement devrait pouvoir être adopté par le Parlement lors de la session d'avril à Strasbourg (21 au 24 avril). Le commissaire européen aux Transports a annoncé par ailleurs que le deuxième satellite du système (le GIOVE B) sera mis en orbite le 26 avril prochain à partir du cosmodrome de Baïkonour, au Kazakhstan. Le satellite sera contrôlé depuis le centre de contrôle des signaux de Fucino en Italie. L'Italie a, de son côté, fait des remarques à propos du texte, en rappelant la procédure d'attribution des contrats d'exécution de Galileo: le système est divisé en six segments principaux ouverts à la concurrence, chacun assorti du principe de non cumul des contrats (au moins 40% de l'activité devraient être mis à disposition d'entreprises sans liens avec les contractants principaux). Le secrétaire d'Etat italien aux Transports, Andrea Annunziata, a estimé lors du débat qu'une telle structure du marché risquait d'introduire des éléments entravant le fonctionnement des programmes. Il a donc appelé la Commission à faire preuve de « vigilance ».
En plus des sujets du financement et de la gouvernance (qui ont déjà fait l'objet d'un accord entre institutions), le règlement demande à la Commission de présenter, au plus tard en 2010, une proposition pour le financement des deux programmes (Galileo et EGNOS) à partir de 2014. La Commission est aussi invitée à établir les conditions d'un éventuel partenariat public-privé durant la phase d'exploitation du système
(après 2013). Le règlement établit aussi un comité qui assistera la Commission ainsi qu'un groupe d'experts pour la sûreté des programmes. La commission de l'industrie du Parlement européen se prononcera sur le texte ce mardi 8 avril. (A.By.)