*** GIULIANO AMATO, HERVE BRIBOSIA, BRUNO DE WITTE (sous la dir.): Genèse et destinée de la Constitution européenne - Genesis and destiny of the European Constitution. Commentaire du Traité établissant une Constitution pour l'Europe à la lumière des travaux préparatoires et perspectives d'avenir - Commentary on the Treaty establishing a Constitution for Europe in the light of the travaux préparatoires and future prospects. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Internet: http://www.bruylant.be ). 2007, 1.353 p., 220 €. ISBN 978-2-8027-2343-1.
Cet ouvrage collectif monumental, comprenant des contributions écrites en français ou en anglais, est né sous la houlette éclairée de l'Institut universitaire européen de Florence. Il est le fruit d'un travail remarquable auquel ont contribué à la fois des personnalités ayant participé à la rédaction de la Constitution au sein de la Convention - des fonctionnaires européens comme, en particulier, Paolo Ponzano et des diplomates nationaux, par exemple le Français Etienne de Poncins - et de grands noms du monde académique. Cette hybridation s'incarne de manière éclatante dans le trio de coordinateurs de l'ouvrage, Giuliano Amato enseignant le droit européen à l'Institut florentin après avoir été vice-président de la Convention, Hervé Bribosia y œuvrant au sein de son Robert Schuman Centre for Advanced Studies après avoir été membre du Secrétariat de la Convention, ainsi que du Groupe des conseillers politiques et de la Task Force sur l'avenir de l'Union de la Commission européenne, seul Bruno De Witte y étant "seulement" professeur de droit européen.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à la "genèse de la Constitution européenne". Elle s'ouvre, en effet, par une rétrospective du processus constitutionnel depuis ses origines proches et lointaines (Nathalie Berger, Guy Milton et Jacques Keller-Noëllet), avant que ne soient mis en perspective les "ruptures et continuités" de la Convention (Florence Deloche-Gaudez), les travaux de la Conférence intergouvernementale (Bobby McDonagh) et le funeste processus de ratification (Jacques Ziller) qui s'ensuivirent. La plume est ensuite principalement cédée aux "machinistes" de la Convention qui présentent les principales innovations de la Constitution - et, pour beaucoup aujourd'hui, du traité de Lisbonne. La nature du traité constitutionnel, les fondements constitutionnels de l'Union (droits fondamentaux et citoyenneté, vie démocratique, subsidiarité et répartition des compétences, institutions, système décisionnel, rôle des parlements nationaux…), les aspects constitutionnels de ses politiques et de son action extérieure sont autant de thèmes étudiés avec méticulosité et esprit prospectif, les coordinateurs expliquant, dans leur préface, que les auteurs de ces commentaires ont davantage cherché "à mettre en exergue l'intention des auteurs de la Constitution qu'à procéder à une analyse juridique exégétique des textes". En clair, c'est l'esprit des innovations qui est soupesé par des orfèvres des matières traitées.
La seconde partie est consacrée aux perspectives d'avenir du processus constitutionnel de l'Union. Elaborée alors qu'une porte de sortie à la crise engendrée par les "non" français et néerlandais n'avait pas encore été trouvée, elle s'avère davantage datée. Elle repose, d'ailleurs, sur quatre scénarios qui servent de trame aux analyses des experts universitaires qui, cette fois, tiennent majoritairement la plume: poursuite et aboutissement du processus de ratification de la Constitution, renégociation et nouveau processus de ratification, réformes "informelles" du droit primaire existant et, enfin, processus constitutionnel différencié. Nous savons désormais ce qu'il en est. Ces essais n'en demeurent pas moins instructifs en ce qu'ils portent une appréciation critique sur les innovations engrangées - et, une fois encore, largement maintenues dans le traité réformateur - tout en proposant des améliorations qui relèvent de l'ordre du possible. Pour bien montrer la pertinence persistante de ces essais, distinguons celui que Renaud Dehousse consacre aux lignes d'évolution possibles des clauses de révision des traités - ce qui renvoie incontestablement à une question restant d'actualité… Ce professeur Jean Monnet et directeur du Centre d'études européennes à l'Institut d'études politiques (Sciences-Po, Paris) démontre que l'Union a atteint les limites de ce que peuvent permettre les mécanismes actuels de réforme et que, "si elle entend continuer à évoluer, elle devra franchir le Rubicon et faire sauter le verrou de l'unanimité". Nombreux seront ceux qui se rangeront à son diagnostic: "L'unanimité joue en faveur des tenants du statu quo, qui sont par hypothèse prêts à s'accommoder de l'échec d'une tentative de réforme". Faut-il, dès lors, aller jusqu'à imaginer, le cas échéant, la création d'une nouvelle structure juridique aux côtés de l'Union européenne ? Peut-être: "Où en serions-nous aujourd'hui si les Six membres fondateurs de la CECA avaient suivi ceux qui plaidaient en faveur d'une réforme du Conseil de l'Europe pour décourager toute velléité d'avancée à quelques-uns ?", interroge, assassin, Renaud Dehousse. Voilà bien une question de fond qui ne devrait plus être éludée, surtout si, par malheur, venait à survenir bientôt un nouvel accident…
Michel Theys
*** LAURENCE BURGORGUE-LARSEN, ANNE LEVADE, FABRICE PICOD (sous la dir. de): Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Parties I et IV - Architecture constitutionnelle - Commentaire article par article. Bruylant (voir coordonnées supra). 2007, 1.106 p., 115 €. ISBN 978-2-8027-2354-7.
Dans ce premier tome d'un travail monumental (le premier a été consacré à la Charte des droits fondamentaux: voir Bibliothèque européenne N° 676), une cinquantaine de professeurs d'université commentent, avec l'apport de quelques juristes éminents au service d'une Institution de l'Union, chacun des articles des parties I et IV du traité censé établir une Constitution pour l'Europe, ainsi qu'une sélection de protocoles et déclarations qui lui étaient annexés. Ces commentaires savants éclairent le sens et la portée des dispositions, ce qui est utile pour celles qui ont été préservées dans le Traité réformateur de Lisbonne. Des références doctrinales et jurisprudentielles sont reproduites dans le corps du texte, chaque commentaire d'article étant précédé d'une bibliographie spécifique. Les références jurisprudentielles sont reprises dans un index commun à l'ensemble des commentaires. Enfin, un index des mots clés permet d'accéder aux commentaires pertinents, l'ouvrage étant aussi enrichi par une bibliographie générale. Il est à noter qu'un troisième volume analysera de la même manière les politiques et le fonctionnement de l'Union.
(PBo)
*** CLAUS DIETER CLASSEN, MARTIN NETTESHEIM, WOLFGANG GRAF VITZTHUM (sous la dir. de): Thomas Oppermann, Jus Europaeum, Beiträge zur europäischen Einigung. Duncker & Humblot (Postfach 41 03 29, D-12113 Berlin. Tél./fax: (49-30) 79000631 - Courriel: info@duncker-humblot.de - Internet: http://www.duncker-humblot.de ). Collection "Tübinger Schriften zum Staats- und Verwaltungsrecht", n° 75. 2006, 512 p.. ISBN 3-428-12195-3.
Publié à l'occasion du 75ème anniversaire du Pr. Thomas Oppermann, émérite de l'Université de Tübingen, ce livre propose une trentaine de contributions faites par le jubilaire au cours de sa carrière, mais plus particulièrement pendant ces quinze dernières années. L'ensemble représente un témoignage très riche d'une personnalité hors du commun, d'un universitaire qui, disposant du recul scientifique nécessaire à une observation objective des évolutions, a su cependant s'engager concrètement et personnellement dans le devenir européen. Ce n'est d'ailleurs pas pour rien que le titre de l'ouvrage s'intitule "Contributions à l'unification européenne".
Né en 1931, d'un père professeur à l'Université de Heidelberg, Thomas Oppermann fait, dans les années 50, ses études de droit aux universités de Francfort, Lyon, Fribourg-en-Brisgau et Oxford. De 1960 à 1967, il fait partie de la division "Europe" du ministère fédéral des Affaires économiques, dirigé alors par Ludwig Erhard, et participe aux efforts d'intégration de l'économie allemande dans le Marché commun (le livre comprend un témoignage sur le fonctionnement et la contribution de cette équipe au positionnement de l'Allemagne en Europe). Après son habilitation en 1967, il est nommé professeur ordinaire de Droit public (y inclus le droit européen et le droit international) et de politique étrangère à l'Université de Tübingen, où il fait une brillante carrière. Retraité depuis 1999, il est invité par le gouvernement du Bade-Wurtemberg à servir de conseiller à son Ministre-Président, Erwin Teufel, qui participera à la Convention européenne présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Un chapitre du livre est consacré aux observations et commentaires de l'auteur sur l'aventure et le fonctionnement de cet événement nouveau et original pour l'Europe que fut la Convention et sur ses animateurs. On lira ainsi avec attention le texte intitulé "Valéry Giscard d'Estaing, Père de la constitution européenne". Docteur honoris causa de diverses universités en Europe, il reçoit, en 2004, la Grande Croix du mérite de la République fédérale d'Allemagne.
Le livre est à l'image du personnage. Les six parties qui le composent illustrent la diversité de ses intérêts: I. Les problèmes fondamentaux de l'intégration européenne, qui aborde une série de questions juridiques et de répartition des pouvoirs ; II. Les Personnages et les pouvoirs, contenant des souvenirs sur certains "acteurs" de l'Europe, rencontrés et évalués, et un texte en français: "Du Plan Schuman au Traité d'Amsterdam: la coopération franco-allemande, moteur de l'intégration européenne" ; III. L'essence de l'intégration européenne, qui analyse quelques problèmes de fond sur la nature et la signification politique de l'Union ; IV. La Constitution européenne, relatant comme mentionné son expérience personnelle et les questions fondamentales abordées par la Convention ; V. Les relations extérieures de l'Union, avec un intéressant texte en anglais: "Cooperation, Association, Accession: Reflections on the Legal Opinions for the European-Israeli Economic Relationship" ; VI. L'Europe et la culture, avec une analyse du rôle particulier que joue la chaîne de télévision Arte dans ce domaine. Un ouvrage remarquable et très utile pour tous les historiens de l'intégration européenne qui souhaitent enrichir leurs recherches d'une vision originale et compétente.
(GFr)
*** The Federalist. A Political Review. Edif (5 via A. Volta, I-27100 Pavia. Internet: http://www.thefederalist.eu ). 2007, n° 3, 65 p.. Abonnement annuel: 35 € (Europe), 50 € (étranger).
Ce numéro de la publication proche du Movimento Federalista Europeo cher à Altiero Spinelli contient plusieurs contributions s'intéressant à la relation entre les citoyens et l'Europe inachevée. A noter, en particulier, celle qui voit Christophe Chabrot, professeur de droit public à l'Université Lumière (Lyon), discerner ce que devraient être "les fondations de la démocratie européenne" dans un cadre fédéral abouti. Il argue notamment que "l'Europe des projets" mise en avant après les refus constitutionnels fait le lit d'une Europe non-politique et non pas celui d'une "société qui partage une destinée commune" et dans laquelle le peuple serait enfin le réel détenteur de la souveraineté européenne.
(MT)
*** STEPHANE DE LA ROSA: La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire. Bruylant (voir coordonnées supra). Collection “Travaux du CERIC”. 2007, 692 p.. ISBN 978-2-8027-2454-4.
Cet ouvrage tente de mettre en lumière la place de la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le système juridique communautaire. Censé orienter les politiques nationales vers une certaine convergence en s'appuyant sur les pratiques les plus efficaces relevées au sein des Etats membres, cet outil n'avait été que très peu étudié jusqu'à présent. A l'aide d'une analyse poussée, l'auteur s'attaque ainsi à "un objet complexe et souvent perçu comme insaisissable au point de décourager la recherche juridique", le but étant de donner une identité juridique à un concept politique de plus en plus souvent utilisé par les institutions européennes. Cette étude, concentrée sur la question sociale, peut être divisée en deux grandes démarches successives: l'auteur identifie d'abord la MOC, ses origines et son champ d'application, avant d'en "éclairer l'articulation avec les mécanismes institutionnels". Dimension normative, extension du domaine de compétences de l'Union, renouvellement du mode de gouvernance, problèmes suscités... Chaque aspect de la MOC est décortiqué de manière à permettre au lecteur de mieux comprendre cette nouvelle méthode de décision communautaire.
(TBa)
*** PIERRE PESCATORE: Vade-Mecum. Recueil de formules et de conseils pratiques à l'usage des rédacteurs d'arrêts. Bruylant (voir coordonnées supra). Collection « Droit de l'Union européenne ». 2007, 317 p.. ISBN 978-2-8027-2473-5.
Avec cette quatrième édition de son Vade-Mecum (la première à être accessible au grand public), Pierre Pescatore ajoute à ses conseils pratiques de nouveaux éléments concernant "les innovations introduites dans le style de la Cour" de justice, le réexamen et le pourvoi, ainsi que "deux données qui ont été profondément modifiées" depuis l'édition de 1985. La première n'est autre que le développement de l'informatique (création du site Europa, avec les outils de recherche Eur-Lex, Curia, Minidoc et Canevas) qui a poussé l'auteur à apporter une définition juridique de l'alinéa et à signaler "quelques habitudes fâcheuses issues de la commodité des juges ou de leur mauvais goût": formules de rédaction incorrectes et système de bonnes notes que la Cour distribue "arbitrairement" à ses avocats généraux… L'auteur s'attaque ensuite à la question de l'usage des langues au niveau judiciaire. Selon lui, "l'objectif, pour la Cour, est de pouvoir publier et diffuser, au jour du prononcé, la version originale dans la langue de procédure, et un optimum de versions dans les autres langues officielles, spécialement dans celles que la pratique institutionnelle reconnaît désormais comme langues pivot". Un ouvrage évidemment utile pour tous les praticiens du droit communautaire.
(TBa)
*** L'Europe en formation. Les cahiers du fédéralisme. Centre international de formation européenne (10 av. des Fleurs, F-06000 Nice. Tél.: (33-4) 93979397 - fax: 93979398 - Courriel: europe.formation@cife.org - Internet: http: //http://www.cife.org ). 2007, n° 3/4, 215 p., 11 €. Abonnement: 30 €.
Ce numéro de la revue fédéraliste fondée par Alexandre Marc comprend notamment des contributions concernant l'architecture sécuritaire européenne (à travers le positionnement respectif de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni) et le rôle à jouer par l'Europe contre la prolifération des armes de destruction massive.
(MT)