Bruxelles, 07/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, lundi 7 avril, l'adoption de nouvelles règles visant à harmoniser les conditions de lancement des services de communication mobile paneuropéens à bord des avions.
Ces règles sont inscrites dans une décision de la Commission qui est accessible en ligne à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/ docs/in_transit/mca_decision_fr.pdf.
Selon un communiqué de la Commission, ces mesures permettent d'harmoniser les règles techniques et les exigences en matière d'octroi de licences pour l'utilisation de téléphones portables à bord des avions. Les téléphones des passagers seront reliés à un réseau cellulaire embarqué en communication avec la Terre par satellite. Le système empêchera en même temps que les téléphones se connectent directement aux réseaux mobiles du pays que l'avion survole, la puissance de transmission étant maintenue à un niveau assez faible pour que les téléphones portables puissent être utilisés sans risque pour la sécurité de l'équipement de bord ou sans entraver le fonctionnement normal des réseaux mobiles terrestres. L'harmonisation des règles techniques pour le déploiement sûr des services de communication mobile en vol permettra la reconnaissance, partout dans l'UE, des licences nationales accordées aux différentes compagnies aériennes par l'État membre dans lequel elles sont enregistrées. Par exemple, un avion immatriculé en France ou en Espagne pourra proposer sans formalités de licence supplémentaires des services de communication mobile à bord à ses passagers alors qu'il survole l'Allemagne ou la Hongrie.
En proposant des règles pour l'un des premiers vrais services de télécommunication paneuropéens, la Commission européenne répond à la demande des passagers aériens d'utiliser leur téléphone portable en vol, ainsi qu'à celle du secteur des télécommunications, qui voudrait répondre à cette demande. À la suite des essais de ces services de communication mobile en vol effectués dans certains pays (notamment en France et en Australie), un certain nombre d'opérateurs de télécommunication et de compagnies aériennes envisagent de lancer ce service au cours de l'année 2008, assurant ainsi la connectivité dans l'une des rares situations de la vie quotidienne où la communication reste très limitée. OFCOM, l'organisme de réglementation des télécommunications du Royaume-Uni, a annoncé le 26 mars qu'il allait autoriser les compagnies aériennes à proposer la communication mobile à bord des avions conformément à l'approche européenne commune (http: //http://www.ofcom.org.uk/consult/condocs/mca/statement/ ). (O.J.)