Bruxelles, 07/04/2008 (Agence Europe) - Répondant à l'invitation du European policy center (EPC), Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur, a présenté la révision de la stratégie européenne du marché intérieur engagée en octobre dernier (voir EUROPE n°9547). Les organisations européennes des employeurs (BusinessEurope) et des consommateurs (BEUC) complétaient le panel et étaient venues apporter la contradiction.
« Le marché intérieur est plus qu'une idée du passé, est loin d'être achevé aujourd'hui, et par-dessus tout, il constitue un défi pour le futur qui requiert de l'imagination et de la volonté politique pour progresser », a déclaré M. McCreevy. Trois idées forces guident selon lui les travaux dans ce domaine: - « le marché unique ne peut plus être mis en œuvre uniquement par Bruxelles, il doit devenir une entreprise commune dans laquelle tout Européen détient une part » ; - il doit répondre aux besoins des entreprises, petites et grandes, ainsi qu'à ceux des consommateurs ; - l'idée d'une « Europe forteresse » appartient au passé et doit être remplacée par celle d'une « Europe globale ». Parmi les initiatives qui seraient prises en 2008 par la Commission ou les opérateurs privés eux-mêmes, il a évoqué le code de conduite sur la mobilité bancaire, la révision en cours de l'acquis communautaire en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales, le « Small Business Act » et un statut de société privée européenne. « 7 citoyens sur 10 n'ont jamais entendu parler d'un quelconque service européen d'information, d'assistance et de résolution de problèmes. Il est donc essentiel de mieux communiquer sur le marché intérieur », a estimé M. McCreevy. La Commission lancera dans quelques semaines un portail électronique destiné à remplir cet objectif.
Évoquant les grandes réussites du marché intérieur en termes de création de richesses et d'emploi et de libre circulation des entreprises et des personnes, Philippe de Buck, secrétaire général de BusinessEurope, a souligné la nécessité pour les États membres de s'approprier le marché intérieur en transposant correctement et en appliquant à la lettre les règles visant à créer ce marché. « L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie et le Portugal » sont les moins bons élèves en matière de transposition alors que ces sept États membres représentent 63% de l'économie européenne, a-t-il indiqué. Et d'inviter les entreprises à communiquer davantage à la Commission des problèmes concrets pouvant émaner d'une mauvaise application du droit communautaire. Au nom de Bureau européen du consommateur, Monique Goyens a accueilli favorablement le fait que les consommateurs soient placés au centre de la révision du marché intérieur. Selon elle, il ne faut pas s'imaginer que les Européens vont naturellement consommer au-delà des frontières nationales, car ils ont pour la plupart une attitude passive. Parmi les bénéfices du marché intérieur pour les consommateurs, Mme Goyens a relevé les règles strictes en matière de « sécurité alimentaire », la baisse des prix dans « les télécommunications » (roaming), la législation sur les « paiements européens ». Pour l'avenir, les priorités du BEUC concerneront la mise en place d'un système européen de recours collectif et les droits des consommateurs dans un environnement digital. Et Mme Goyens de prévenir: « Des enjeux complexes nécessitent des règles complexes ». Des paroles qui sonnent comme une mise en garde contre la modernisation de la législation européenne qui ne doit pas, selon le BEUC, se traduire par un mouvement de dérèglementation. (M.B.)