Brdo, 07/04/2008 (Agence Europe) - L'amélioration du système européen de contrôle des acteurs financiers promet d'être un travail de longue haleine. Examinée lors de leur réunion informelle en Slovénie le 4 avril, cette question a permis aux ministres des Finances de l'UE de réitérer les grands axes de réflexion définis dans la feuille de route sur la révision du processus « Lamfalussy » adoptée en décembre dernier (EUROPE n° 9557), confirmant surtout le besoin d'approfondir de nombreux points au niveau technique. La Commission et le Comité économique et financier (CEF), qui ont déjà planché sur le sujet, sont donc invités à intensifier les travaux, en particulier sur le fonctionnement des comités de supervision, le mandat européen des autorités nationales de surveillance et le rôle des collèges de contrôleurs. Lors du prochain Conseil Ecofin en mai, les ministres adopteront des conclusions sur la mise à jour de la feuille de route.
La révision du processus « Lamfalussy », qui définit les règles d'adoption et de mise en œuvre de la législation européenne sur les services financiers, vise à faire évoluer le contrôle des institutions financières transfrontalières au même rythme que l'intégration des marchés. Le moyen le plus pragmatique et consensuel consiste à renforcer la coopération au sein des comités européens des régulateurs nationaux dans les secteurs bancaires (CEBS), des valeurs mobilières (CESR) et des assurances (CEIOPS) et donc l'homogénéité de la législation européenne. Différents aménagements ont déjà été proposés par plusieurs personnalités, mais ils divergent sur le degré d'ajustement préconisé. Aux propositions initiales de décembre 2007 du ministre des Finances italien, Tommaso Padoa-Schioppa (création d'un manuel unique de règles pour le contrôle des groupes financiers plurinationaux et d'une autorité de surveillance plus intégrée des groupes transfrontaliers), a répondu celle plus radicale du Premier ministre hongrois, Ferenc Gyurcsany qui, en février, a lancé l'idée d'une autorité européenne de supervision basée sur le modèle de la Banque centrale européenne et de l'eurosystème. Cette initiative nécessiterait cependant une modification des traités et ne recueille pas un large soutien, sauf à l'envisager à bien plus long terme. Enfin, le chancelier de l'Echiquier, Alistair Darling, a proposé, début mars, d'établir des collèges de superviseurs afin d'accroître le contrôle des institutions financières transfrontalières, ainsi que des groupes de stabilité transfrontalières pour répondre efficacement à une crise.
Parmi les quatre options mises sur la table la semaine dernière par le commissaire McCreevy pour clarifier et renforcer le rôle des comités de niveau 3 (EUROPE n° 9634), la plus aboutie reviendrait à transformer ces comités en agences européennes (avec personnalité juridique). Selon un communiqué de la Présidence slovène de l'UE, publié après la réunion informelle, les ministres ont été « unanimes à reconnaître que le statut juridique des comités ne devait pas être modifié », préférant conserver inchangés l'équilibre institutionnel actuel et la responsabilité des comités.
Un large consensus existe aussi pour que le mandat national des autorités de supervision prenne en compte la dimension européenne de leurs activités, ce qui doit être traduit dans les conclusions de mai prochain, même si la bonne formulation reste à trouver. L'objectif est double: d'une part, les contrôleurs européens devraient travailler en vue d'une convergence de la supervision européenne et leurs tâches devraient inclure la coopération au niveau de l'UE au sein de et entre chaque secteur financier. D'autre part, dans l'exercice de leur fonction, ils devraient prendre en considération les préoccupations relatives à la stabilité financière dans d'autres Etats membres.
Les compétences des comités européens de niveau 3 devraient en outre être élargies aux procédures d'alerte relatives à la stabilité financière en Europe, ont recommandé les ministres, qui souhaitent ainsi inclure dans leurs mandats une responsabilité pour le suivi de la stabilité financière et l'évaluation des risques. Traduire ces évolutions dans la législation européenne au cas par cas, notamment dans la directive Solvabilité II (Solvency II) et celle sur l'adéquation des fonds propres (Capital Requirement Directive), pourrait être un moyen d'améliorer la convergence. C'est en tout cas l'option que privilégie la Commission, qui souhaiterait expliciter ainsi les tâches actuelles et supplémentaires qu'exercent les comités. De quelles tâches supplémentaires spécifiques il s'agit est un point qui reste à préciser. Cette clarification se fera aussi en fonction des progrès qui seront constatés après l'introduction dans les statuts des comités des règles de vote à la majorité qualifiée (attendue pour juin 2008). Et la Présidence d'appeler, conformément aux recommandations du Conseil européen, à accélérer les travaux sur la convergence en matière d'informations réglementaires et financières. Les comités de supervision et la Commission devraient présenter en juin un calendrier menant à des formats uniformes d'information financière à l'échelle européenne. La question des ressources financières, logistiques et humaines (pour les autorités nationales comme pour les comités de niveau 3) est aussi à la base d'une supervision effective. Des propositions de la Commission sur le financement des comités constitueront une étape importante pour s'assurer que des projets à dimension européenne pourront être soutenus par le budget de l'UE (EUROPE n° 9621).
« Nous sommes également convenus d'un engagement plus extensif des collèges réunissant les autorités de surveillance en vue de renforcer la surveillance des groupes transfrontaliers », a indiqué la Présidence slovène. Ces collèges de superviseurs devraient voir leurs compétences renforcées dans le domaine de l'organisation de la coopération et de l'échange d'informations, poursuit le communiqué. Ainsi les groupes bancaires de dimension européenne feraient l'objet d'une supervision plus concertée entre les superviseurs des pays d'accueil de ces entités étrangères et le superviseur de l'Etat membre où se situe la maison mère. Mais plusieurs problèmes se posent, notamment parce qu'ils touchent à la question de la répartition des responsabilités Selon un document émanant du CEF obtenu par EUROPE, il s'agit: - du champ d'application des collèges (doivent-ils s'appliquer à tous les groupes financiers transfrontaliers y compris les grandes filiales ou succursales d'entreprises ?) ; - de leur base juridique (doivent-ils être intégrés à la législation européenne ?) ; - du rôle des superviseurs du pays d'origine et de ceux du pays d'accueil au sein des collèges (quelles sont leurs responsabilités respectives, qui est chef de file ?). Cette question inquiète notamment les pays dans lesquels opèrent des institutions financières d'autres Etats membres et dont l'influence risque d'être diluée au sein d'un collège qui ne travaillerait pas par consensus ; - les relations du collège avec les comités eux-mêmes. Une clarification de la question du partage de la charge et l'évaluation par les comités de supervision (d'ici mai-juin prochain) de la possibilité d'établir des lignes directrices opérationnelles communes pour les collèges, aideraient à progresser sur ces différents points.
L'ensemble des travaux devra donc être significativement approfondi au cours des prochains mois. Le besoin éventuel d'une approche plus intégrée pourrait être évalué fin 2009, à la lumière des progrès qui seront faits dans les différents domaines évoqués (mandats, collèges, fonctionnement des comités de supervision et harmonisation des réglementations clés) et du fonctionnement du Mémorandum d'entente sur la gestion des crises financières transfrontalières. (A.B.)