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Bulletin Quotidien Europe N° 9632
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/traite de lisbonne

La Pologne pourrait ratifier le traité ce mardi

Bruxelles, 31/03/2008 (Agence Europe) - La Pologne pourrait devenir, ce mardi 1er avril, le septième pays de l'UE à avoir ratifié le Traité de Lisbonne grâce à un arrangement trouvé samedi 29 mars entre le gouvernement du Premier ministre Donald Tusk et l'opposition conservatrice dirigée par l'ancien Premier ministre Jaroslaw Kaczynski. Le parti « Droit et justice » (PiS), principale force d'opposition au Sejm, avait réclamé que la loi de ratification stipule que les multiples exemptions négociées par la Pologne au cours de la CIG ne puissent être remises en cause par un gouvernement polonais sans l'accord préalable du parlement et du président polonais. Il demandait aussi d'inscrire la primauté absolue de la constitution polonaise sur le Traité de l'UE (EUROPE n°9624). Le compromis annoncé samedi par M. Tusk à l'issue d'une réunion avec le président Lech Kaczynski, lui aussi du PiS, prévoit que le parlement polonais, au moment de l'adoption de la loi de ratification du Traité de Lisbonne, adopte aussi une résolution rappelant la nécessité de protéger la souveraineté de la Pologne. La loi de ratification sera aussi accompagnée d'un amendement, à préparer ultérieurement, qui précisera les modalités de la coopération entre le gouvernement, le parlement et le président de la République dans les dossiers relatifs à l'Union européenne. Le soutien de l'opposition au traité est indispensable, étant donné que le gouvernement ne dispose pas de la majorité des deux tiers nécessaire pour ratifier le texte par la voie parlementaire. A ce stade, six pays ont déjà ratifié le Traité de Lisbonne: Hongrie, France, Slovénie, Malte, Roumanie, Bulgarie. (H.B.)

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