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Bulletin Quotidien Europe N° 9632
Sommaire Publication complète Par article 36 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 31/03/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de samedi 29 mars 2008:

OGM (L87)

Décision de la Commission du 28 mars 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision de la Commission du 28 mars 2008 abrogeant...

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