Bruxelles, 31/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera, mercredi 2 avril, une communication faisant le point sur l'initiative « plan D comme Démocratie, Dialogue, Débat » lancée en 2005 après le rejet par la France et les Pays-Bas de l'ancien traité instituant une Constitution européenne (voir EUROPE n°9048 et 9310). Dans le cadre de projets locaux et transnationaux, elle continuera à soutenir l'implication des citoyens européens dans une réflexion sur l'avenir de l'Europe et à favoriser leur rapprochement avec la sphère politique européenne. Sera également recherchée une coordination accrue des actions du « plan D » avec d'autres programmes communautaires et des initiatives spécifiques menées par d'autres institutions et organes européens (ex: Agora citoyenne du Parlement européen). Tout en espérant que les débats citoyens qui s'engageront stimuleront la participation aux élections européennes de 2009.
Dotée d'une enveloppe globale de 7,2 millions d'euros, la stratégie que propose la Commission comporte deux volets, l'un paneuropéen et l'autre national. Un appel à propositions sera lancé en 2008 dans l'optique d'un projet transnational cofinancé à hauteur de 2 millions d'euros. Tenant compte de l'expérience acquise lors de la phase précédente du « plan D » (voir EUROPE n° 9281), ce projet comprendra des consultations citoyennes dans toute l'UE et établira des conclusions communes qui seront communiquées aux organisations politiques européennes. Les 5,2 millions d'euros restants serviront à épauler des actions décentralisées et gérées directement par les 27 représentations de la Commission. Pour 2008, celles-ci ont planifié 140 actions adaptées au contexte local parmi lesquelles: des interventions ciblant les écoles et les centres de jeunesse, des expositions, des festivals et des foires, des conférences et des événements associant les organisations non gouvernementales. Selon la Commission, ces initiatives devront impliquer au maximum les collectivités territoriales ; elles pourraient aussi susciter « l'intérêt des politiques se présentant aux élections européennes et qui pourraient utiliser ces discussions comme base d'un dialogue avec leurs électeurs ».
La Commission espère que cette nouvelle phase du « plan D » permettra de tirer parti du nouveau contexte politique et institutionnel. Notamment, la révision du règlement (CE) n°1524/2007 sur le statut et le financement des partis politiques et des fondations européens élargit l'éventail des activités de ces organisations (voir EUROPE n° 9554). Certaines fondations ont ainsi soumis à la Commission une série d'actions pilotes visant à informer les citoyens sur les élections européennes et, à partir de septembre 2008, leurs activités seront financées de manière permanente. Par ailleurs, puisque l'expérience acquise dans le cadre du « plan D » montre que « les institutions européennes ont plus d'impact quand elles joignent leur force et participent ensemble à des débats avec les citoyens », la Commission souhaite que « cette forme de coopération interinstitutionnelle » soit incorporée dans les futurs projets du « plan D ». Une considération qui fait écho à sa proposition de formaliser dans un accord interinstitutionnel l'engagement des institutions et organes européens à communiquer sur l'Europe (voir EUROPE n° 9514). La Commission se déclare aussi « prête » à travailler avec les futures présidences du Conseil de l'UE désireuses d'organiser « des sommets de citoyens ». Par ailleurs, les futurs projets du « plan D » devront tenir compte de programmes et initiatives communautaires connexes tels que le programme « L'Europe pour les citoyens » (voir EUROPE n° 9426), l'année 2008 sur le dialogue interculturel et le Fonds européen pour l'intégration des ressortissants des pays tiers (INTI). Enfin, seront poursuivies les actions suivantes: la création de réseaux pilotes d'information impliquant décideurs politiques et médias, la généralisation des Espaces publics européens à l'instar de ceux ouverts à Dublin, Madrid et Tallinn, l'organisation de forums citoyens et de visites des commissaires européens dans les États membres, l'évolution des sondages Eurobaromètre afin de tenir compte des expériences de sondage délibératif et l'organisation de débats en ligne. Plus d'informations: http: //europa.eu/debateeurope/. (M.B.)