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Bulletin Quotidien Europe N° 9625
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/egalite

Le Parlement demande une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des femmes en prison

Bruxelles, 18/03/2008 (Agence Europe) - Le 13 mars, le Parlement européen a adopté à Strasbourg, par 492 voix pour (24 contre et 37 abstentions), le rapport de Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, grecque) sur la situation des femmes en prison. Il constate que les détenues féminines représentent 5% de la population carcérale de l'UE mais que ce pourcentage est en augmentation partout: à Chypre, par exemple, la population carcérale féminine a augmenté de 410% entre 1994 et 2003. Elle a crû de 173% en Angleterre et au Pays de Galles entre 1992 et 2002. Le PE fait le point sur les conditions de ces détenues, sur la nécessité de leur permettre de maintenir un lien social et familial et de favoriser leur réinsertion sociale. Comparant la situation dans les pays francophones, le PE note que le Luxembourg ne possède aucune prison pour femmes et la Belgique une seule. Dans ces deux pays, la population carcérale féminine représente 4,4% du total des détenus (contre 3,7% en France).

En ce qui concerne les conditions de détention, le Parlement demande notamment: - à la Commission et au Conseil d'adopter une décision cadre sur des normes minimales de protection des droits des détenus sur la base de l'article 6 du Traité de l'UE, tenant compte des besoins spécifiques des femmes ; - aux Etats membres de fournir un soutien psychologique aux femmes détenues ayant été victimes d'actes de violence, d'abus sexuels ou de maltraitance mais aussi de permettre aux femmes enceintes de bénéficier d'un suivi prénatal et postnatal et d'accéder aux programmes nationaux de planning familial ; - aux consulats, de permettre aux détenues étrangères d'entrer en contact avec eux.

Pour assurer le maintien du lien social et familial, le PE recommande entre autres de privilégier les peines de substitution à l'emprisonnement, de mettre un terme à l'incarcération des jeunes filles et garçons de 18 ans ou moins dans des centres de détention pour adultes, et de veiller au respect des droits de l'enfant. Sur ce dernier point, le PE demande que soient créées des unités mères-enfants séparées du reste de la prison et disposant d'un personnel qualifié pour assister les mères détenues dans leurs responsabilités éducatives et de soins. Pour favoriser la réinsertion sociale des détenues, le PE insiste sur la nécessité pour les femmes incarcérées d'accéder, sans discrimination, à un emploi et au bénévolat ainsi qu'à des mesures de formation professionnelle et civique diversifiées, adaptées aux marchés du travail. (G. B.)

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