Ljubljana, 18/03/2008 (Agence Europe) - La frustration des députés européens et ACP (Afrique/Caraïbe/ Pacifique) était grande, le 17 mars à Ljubljana lors du débat de l'Assemblée parlementaire paritaire (APP) sur l'état d'avancement des négociations sur les accords de partenariat économique (APE), préparatoires au libre-échange entre l'UE et six régions ACP. Le fait que Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce, ne se soit pas déplacé pour répondre aux questions et critiques formulées par les députés européens et leurs homologues ACP, tant sur le contenu des accords intérimaires que sur la méthode de négociation « musclée » de la Commission européenne a été moult fois décrié.
C'est donc avec satisfaction que Louis Michel, commissaire européen au Développement, a été accueilli, mardi 18 mars, par les parlementaires. La travailliste britannique Glenys Kinnock, coprésidente de l'APP, l'a chaleureusement remercié pour son « engagement » dans les questions de développement qui mobilisent l'APP. Pour autant, le commissaire Michel n'a pas cédé d'un pouce sur les objectifs que poursuit la Commission: 2008 devra être l'année de la conclusion d'APE complets avec les six régions qui négocient. Et l'urgence, dans les semaines qui viennent, sera de présenter une proposition de signature au Conseil de l'UE pour l'APE complet paraphé par la Caraïbe, et pour la vingtaine d'accords intérimaires. Claude Marten, chef d'unité à la DG Commerce, l'avait précisé aux députés. Le commissaire Michel l'a confirmé le 18 mars. Les espoirs de nombreux parlementaires, comme M. Assarid (Mali), que soient révisés ces accords d'étape qui prévoient, pour les Etats ACP, la libéralisation de 80% des échanges de marchandises sur quinze ans, se sont évanouis. MM. Cavuilati (parlementaire de Fidji) et Sithole (parlementaire sud-africain) se sont interrogés sur la suite donnée par José Manuel Barroso, président de la Commission, à l'engagement qu'il avait pris au Sommet UE/Afrique de Lisbonne (8-9 décembre) « de revoir toutes les questions litigieuses ». Glenys Kinnock, elle-même, convaincue que la révision des accords intérimaires est « un enjeu essentiel », avait précisé attendre un avis du service juridique du Parlement « pour savoir s'il est possible de revoir un accord d'étape paraphé ».
Au cours du débat, M. Seck (Sénégal) a souligné que le paraphe par la Côte d'Ivoire et le Ghana menaçait le « processus d'intégration exemplaire de la CEDEAO ». La représentante de la Caraïbe a fait observer que sa région et l'UE n'auront pas la présomption d'affirmer que leur APE est « un modèle pour les autres régions ». Alain Hutchinson (PSE, belge) a estimé que la Caraïbe « a signé parce qu'il y a eu menace ». Comment les accords transitoires s'inscrivent-ils dans l'intégration régionale ? s'est-il interrogé, estimant que « l'entêtement de la Commission nous paraît discutable ». Et d'appeler à « un vrai dialogue sur la priorité de développement de ces pays ». Glenys Kinnock, elle, s'est alarmée de la création, dans l'APE paraphé par la Caraïbe, d'un « nouveau comité parlementaire qui sape le rôle de l'APP ». Et de revendiquer: « En tant qu'APP, nous insistons pour assurer le suivi des APE ».
Mohamed Ali, député éthiopien, a dénoncé « les pressions inacceptables » exercées par la Commission, et les accords « de la onzième heure, paraphés dans la précipitation », en laissant « beaucoup de questions litigieuses » sur la table. Selon lui, les accords intérimaires contiennent « beaucoup de dispositions contraignantes qui érodent l'espace politique des Etats ACP ». D'où le souhait de sa région que les négociations se concentrent sur les contraintes liées à l'offre, sur les services et sur l'intégration régionale. Fiona Hall (ALDE, britannique), évoquant l'argumentaire publié le 11 janvier par la DG commerce pour tordre le cou à « six idées fausses sur les APE », a dénoncé un paradoxe: « d'un côté, la Commission européenne nous dit qu'elle poursuit toujours l'objectif d'intégration régionale, de l'autre, elle crée la confusion en signant des accords avec certains pays ». Selon Mme Hall, le cas de la SADC (Southern African Development Community) « est le pire car l'union douanière existante se désintègre. Les pays voisins sont maintenant soumis à des règles d'origine différentes ! On est encore loin d'APE encourageant l'intégration régionale ». Bernadette Lahai, députée du Sierra Leone, a fait état d'une récente réunion ministérielle extraordinaire des pays de la région Afrique de l'Ouest, consacrée au mémorandum sur le tarif extérieur commun de la CEDEAO et au suivi des accords intérimaires paraphés par le Ghana et la Côte d'Ivoire. « Nous sommes convenus que, d'ici à juin 2008, la région devra avoir mis au point un tarif extérieur commun. Etant donné que la plupart des pays de la région n'ont pas signé d'accord intérimaire, le rôle des parlements est très important », a-t-elle souligné.
Pour M. Diallo (Guinée), les APE sont en contradiction avec la lutte contre la pauvreté et l'intégration générale. Insistant sur la nécessité de « protéger les produits essentiels comme les produits agricoles et les services », il a estimé que « les APE conduisent à la désintégration des économies, rendent vaines nos tentatives de créer des marchés intégrés et perturbent la dépendance de nos pays aux seules matières premières ». Selon lui, c'est « la longue agonie de l'agriculture africaine et l'insuffisance alimentaire » que font redouter les APE. D'où l'appel de l'assemblée nationale guinéenne à ne pas envisager de conclure « un APE sous sa forme actuelle, et pour ceux qui ont paraphé des accords intérimaires, l'appel à penser à leurs populations ». Frithjof Schmidt (Verts, allemand) s'est étonné que l'argument du temps soit opposé aux Africains qui souhaitent des ajustements, alors que le commissaire Mandelson envisage de notifier à l'OMC les accords paraphés au plus tôt, début avril, voire en juin. M. William (des Seychelles) a estimé, quant à lui, que les ACP devraient adopter une approche plus unifiée. « Le manque de coordination des ACP est utilisé par la Commission », a-t-il déclaré, en plaidant pour la mise en place d'une structure de coordination et pour l'implication des ministres ACP dans le processus, aux côtés des négociateurs. Et de lancer: « La Commission est-elle prête à travailler avec les pays ACP pour une meilleure coordination à l'avenir ? ».
Pour Horst Schnellhardt (PPE-DE, allemand), le résultat des négociations est décourageant. « Les accords intérimaires ne portent que sur les marchandises, mais cela ne nous empêche pas de favoriser la coopération avec les pays ACP », a-t-il souligné, en faisant observer que les instruments de développement comprennent notamment l'appui budgétaire. Selon lui, il convient que les pays ACP mettent l'accent sur la bonne gouvernance, que l'UE se rapproche de son objectif de porter son aide publique au développement à 0,7% du Produit intérieur brut et que la Commission réfléchisse au meilleur moyen de concilier l'aide au commerce et l'aide au développement. Quant à la libéralisation, commandée par l'OMC, elle prévoit une asymétrie, a-t-il précisé, en rappelant que le Parlement européen demande la plus grande souplesse pour le démantèlement des droits de douane. Josep Borrell (PSE, espagnol) a parlé de « dialogue de sourds entre la Commission qui dit que tout va bien et parle d'accords très souples, et ceux qui ont paraphé et ont une tout autre version ». « Le commissaire Louis Michel va-t-il prendre la place de Peter Mandelson ? Sinon, nous courrons le risque d'une fracture politique avec l'Afrique ». A la presse, Wilkie Rasmussen (ministre des Affaires étrangères des Iles Cook et coprésident de l'APP) avait confié: « nous trouvons très difficile de négocier avec M. Mandelson ». Et d'invoquer « une approche clinique » des négociations, « dépourvue de toute dimension culturelle ».
Louis Michel: la gouvernance politique et économique est la clé du développement
En réponse à toutes ces interrogations, Louis Michel a dit sa foi dans les APE. Partisan d'une globalisation maîtrisée qui soit mise « au service du développement », le commissaire estime que « la seule réponse pour canaliser positivement cette dynamique, c'est la gouvernance tant sur le plan politique qu'économique. Sans gouvernance, les pays en voie de développement resteront dans la stagnation et rateront probablement les opportunités uniques de croissance et de développement soutenable et équitable qui se présentent à eux », a-t-il averti. Et de mettre en garde contre « la malédiction des ressources », celle qui conduit à « une économie de la rente ». « Est-ce que la richesse générée sera réinvestie afin de diversifier l'économie et la faire monter en gamme vers des produits manufacturés à plus forte valeur ajoutée ? Sera-t-elle utilisée afin de réduire la pauvreté et progresser vers les objectifs de développement du millénaire ? Le défi est là ».
Rappelant que le développement économique a reposé trop exclusivement jusqu'à présent sur les exportations de produits primaires, en particulier vers l'Europe, ce qui a découragé les initiatives en matière de production de biens et de services, le commissaire estime que «l'une des réponses les plus prometteuses à cette évolution est la plus grande intégration des économies régionales et la création de marchés régionaux ». Selon lui, les APE servent précisément cette ambition. « Ce sont des instruments de développement au service de l'intégration économique et commerciale régionale, favorisant la mise en place de régimes commerciaux à l'échelle régionale et de politiques régionales de gestion de l'espace économique ainsi délimité », a-t-il rappelé.
Pour toutes ces raisons, le commissaire se réjouit qu'un APE ait pu être paraphé avec la région Caraïbe en décembre dernier, et juge « essentiel » que les 20 accords intérimaires paraphés à la même échéance « puissent être complétés en temps utile par des dispositions correspondant plus directement aux objectifs de développement et d'intégration régionale de ces accords ». D'où son appel à la mobilisation de tous. Pour témoigner de l'importance qu'accorde la Commission à l'intégration régionale, Louis Michel a annoncé que la Commission présentera en septembre une communication sur la coopération régionale.
Le commissaire juge « injuste de reprocher à l'Union européenne les problèmes d'intégration régionale » des pays d'Afrique australe. « C'est aux pays de la SADC de savoir jusqu'où ils veulent aller ». Et à tous ceux qui s'inquiètent du coût d'ajustement aux réformes requises par les APE, Louis Michel rappelle qu'il fait tout son possible pour « mobiliser les Etats membres » à concrétiser leur promesse d'aide financière au commerce (1 milliard par an à l'horizon 2010 s'ajoutant à un montant analogue du Fonds européen de développement ). Il ajoute: « Les fonds régionaux compenseront l'impact fiscal net du démantèlement tarifaire, c'est-à-dire le manque à gagner des recettes douanières moins les nouvelles recettes fiscales internes, comme la TVA, par exemple ». Au représentant du Niger accusant l'UE de « protéger son agriculture tout en imposant une libéralisation sauvage aux pays ACP », le commissaire a répondu qu'une libéralisation de 80% des échanges sur quinze ans est « raisonnable ». S'il est vrai que pour des pays comme le Lesotho, la libéralisation sera de 86% en à peine deux ans, avec trois lignes tarifaires relevant de périodes transitoires de plus de dix ans, c'est le Lesotho qui en a décidé ainsi, a affirmé le commissaire en répondant à Josep Borrell. (A.N.)