Bruxelles, 20/02/2008 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de mercredi 20 février sont les suivants:
Fiscalité (L44)
Règlement (143/2008) du Conseil du 12 février 2008 modifiant le règlement 1798/2003 en ce qui concerne l'introduction de la coopération administrative et l'échange d'informations concernant les règles relatives au lieu de prestation de services, aux systèmes de guichet particuliers et à la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (EUROPE n°9601)
Directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services
Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre
Agriculture (L44)
Règlement (145/2008) de la Commission du 19 février 2008 modifiant le règlement 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
Décision de la Commission du 19 décembre 2007 sur les aides d'État concernant les compensations accordées dans le cadre du décret sur les engrais
Décision de la Commission du 21 septembre 2007 relative à l'aide d'État - Promotion des investissements pour la rationalisation de la viticulture dans les vignobles de coteaux en Rhénanie-Palatinat
Recherche (L44)
Décision de la Commission du 21 décembre 2007 relative à l'aide d'État visant à encourager les investissements dans une malterie (Maltacarrión, SA) de Castille-Léon
Concurrence
Résumé de la décision de la Commission du 27 juin 2007 déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et l'accord EEE: Ryanair/Aer Lingus (JO C47)
Décision de la Commission du 20 décembre 2006 concernant l'aide d'État C 36/2005 que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution en faveur de «Investbx» (JO L45)
Décision de la Commission du 25 septembre 2007 portant sur les mesures C 47/2003 (ex NN 49/2003) appliquées par l'Espagne en faveur d'Izar (JO L44)
Décision de la Commission du 25 septembre 2007 concernant l'aide d'État C 32/2006 (ex N 179/2006) mise à exécution par la Pologne en faveur de Huta Cynku Miasteczko Œl¹skie SA (JO L44)
Avis du gouvernement du Royaume-Uni sur la directive 94/22/CE du PE et du Conseil relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (C47)
Industrie (C47)
Statut des règlements UN/ECE concernant l'homologation des véhicules à moteur au 31 décembre 2007. (L.C.)