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Bulletin Quotidien Europe N° 9606
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/social

Le Parlement accorde quatre ans de délai supplémentaires pour mener les études d'impact concernant l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques

Bruxelles, 20/02/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 19 février, le rapport de Jan Andersson (PSE, suédois) sur « les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) » (procédure de codécision, 1ère lecture). Ce faisant, le Parlement a approuvé la proposition de la Commission européenne visant à reporter à 2012 l'entrée en vigueur de la directive sur l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Cette directive devait initialement être transposée par les Etats membres en avril 2008, mais la communauté médicale a fait part de ses préoccupations concernant les conséquences de son application dans l'utilisation des techniques d'imagerie par résonance magnétique, rappelle un communiqué du PE.

L'IRM étant indispensable au diagnostic et au traitement de plusieurs maladies, la Commission européenne a réagi à ces préoccupations en lançant une étude d'impact dont les conclusions doivent être transmises au PE et aux Etats membres début 2008. Etant donné que les études menées par des Etats membres et des organisations internationales confirment la nécessité de réviser la directive afin de relever les seuils des valeurs limites, la Commission a proposé un délai supplémentaire de quatre ans. Le communiqué du PE ajoute que ce délai doit permettre de mener à bien un examen complet des études en cours et de conduire une analyse d'impact approfondie des conséquences de la directive non seulement sur les activités médicales mais encore sur certaines activités industrielles qui pourraient être affectées. (G.B.)

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