Bruxelles, 20/02/2008 (Agence Europe) - L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, prévue le 1er janvier 2009, permettra à l'organe de coopération judiciaire de l'UE (Eurojust) de disposer de compétences accrues, a récemment déclaré le président du collège d'Eurojust, José Luís Lopes da Mota, estimant toutefois que l'agence devrait être « mieux utilisée » sur la base de ses prérogatives actuelles. Le Traité de Lisbonne prévoit que les compétences d'Eurojust pourront être élargies afin que ce dernier puisse déclencher des enquêtes dans des affaires criminelles concernant plusieurs Etats membres, ou plus spécifiquement les intérêts financiers de l'Union. Pour concrétiser cette avancée, il ne faudrait plus l'unanimité mais simplement une majorité qualifiée au Conseil des ministres. Ensuite, le nouveau traité donne la possibilité de créer un parquet européen sur la base d'Eurojust. Un procureur européen aurait pour tâche d'engager des poursuites visant à défendre les intérêts financiers de l'Union. La possibilité est également prévue de lui octroyer des pouvoirs de poursuite pour les crimes graves affectant plusieurs Etats membres. Le rôle exact de ce procureur et sa relation avec Eurojust ne sont toutefois pas très clairs, a déclaré mardi 12 février M. Lopes da Mota, à l'occasion d'une conférence organisée par l'Académie de droit européen (ERA), à Trèves. Ce dernier a estimé qu'avant de créer un nouvel organe, les possibilités d'Eurojust devraient être exploitées en totalité. « L'un des principaux problèmes est le niveau de mise en œuvre de la décision créant Eurojust dans les Etats membres. Cela concerne trois points: la faculté des membres nationaux d'agir dans leurs propres territoires comme les autorités judiciaires nationales, l'échange d'informations entre les autorités nationales à travers Eurojust et la nomination de correspondants nationaux d'Eurojust », a souligné le président d'Eurojust. A noter que la Commission avait présenté, fin octobre, un document dans lequel elle confirmait son intention de proposer en 2008 une proposition législative attribuant plus de pouvoirs à Eurojust (EUROPE n° 9530).
Un autre exemple de la manière dont les organes de l'UE pourraient être utilisés plus efficacement a été présenté durant la conférence par le directeur d'Europol, Max-Peter Ratzel. Il a accueilli avec satisfaction les changements apportés par le Traité de Lisbonne et la proposition de décision cadre visant à transformer Europol en Agence communautaire. M. Ratzel a toutefois mis en garde contre « les entraves » qui pourraient affecter le fonctionnement d'Europol, notamment à cause de la possibilité, pour certains Etats (Royaume-Uni, Irlande, Danemark), d'utiliser leur « opt-out » dans les matières relevant de la coopération policière et judiciaire pénale. Mark de Pulford, un représentant du ministère britannique de l'Intérieur, a néanmoins tenu à rassurer l'auditoire en indiquant que le Royaume-Uni « restera un acteur clef dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et continuera à s'engager positivement dans ce secteur ». A titre d'exemple, il a cité l'engagement de son pays à soutenir la proposition visant à reconnaître les jugements en absence (EUROPE n° 9589). D'autres sujets traitant de l'impact du Traité de Lisbonne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ont également été évoqués dont l'extension de la codécision du Parlement européen et de la juridiction de la Cour européenne de justice, la possibilité d'utiliser un « frein d'urgence » ou encore le mécanisme de coopération renforcé entre plusieurs Etats membres. (B.C.)