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Bulletin Quotidien Europe N° 9599
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 11/02/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 9 février 2008:

Relations extérieures (L 35)

Règlement (116/2008) de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement n° 423/2007 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement (117/2008) de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

PESC (L 36)

Position commune 2008/104/PESC du Conseil du 8 février 2008 prorogeant et modifiant la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard d'extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

Concurrence (C 36)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4952 - Carlsberg/Scottish & Newcastle assets)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5051 - APW/GMG/EMAP)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4962 - Sun Group/neckermann.de GmbH)

Santé (L 36)

Recommandation de la Commission du 4 février 2008 concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides sur et dans les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de surveillance nationaux pour 2009

Union douanière (L 36)

Règlement (119/2008) de la Commission du 7 février 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Budget (L 36)

Décision de la Commission du 1er février 2008 relative à la révision des seuils visés à l'article 157, point b), et à l'article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier. (O.L.)

 

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