Bruxelles, 11/02/2008 (Agence Europe) - La Norvège a suspendu, jeudi 7 février, le transfert des demandeurs d'asile vers la Grèce car Athènes ne respecterait pas les droits de l'Homme. En vertu du règlement Dublin II, tous les Etats membres, ainsi que la Norvège et l'Islande, sont dans l'obligation de renvoyer les demandeurs d'asile vers le premier pays européen par lequel ils sont entrés dans l'Union. La décision norvégienne d'arrêter ces transferts a été prise suite aux informations faisant état de possibles violations des droits des demandeurs d'asile en Grèce, et du besoin de disposer de plus d'informations sur les conditions des demandeurs d'asile dans le pays, selon un communiqué de la commission d'appel sur l'immigration (Immigration Appeal Board). Il est notamment reproché à la Grèce de refouler les demandeurs d'asile vers la Turquie, qui elle-même les expulse ensuite vers des pays comme l'Irak. La commission norvégienne a, par conséquent, mis en sursis tout jugement définitif dans le cadre du traitement des demandes d'asile tant que de nouvelles informations à propos de la situation n'ont pas fournies et évaluées. De même, tout demandeur d'asile à propos duquel une décision a déjà été prise, ne pourra pas être renvoyé de Norvège, à moins que d'autres décisions antérieures aient été prises à son égard. La police norvégienne a également reçu des instructions pour ne pas transférer ces demandeurs d'asile vers la Grèce.
Le 30 janvier 2008, la Commission européenne a saisi la Cour européenne de justice contre la Grèce pour non-conformité de sa législation avec la législation communautaire sur l'asile (Dublin II). En effet, les autorités grecques considèrent en règle générale que le fait pour un demandeur d'asile de quitter le pays sans y être autorisé entraîne l'arrêt de la procédure d'asile. Cette décision peut seulement être révoquée si un appel est formulé dans les trois mois et si le demandeur prouve que son absence était due à un cas de force majeure. Le plus souvent, l'application stricte de ces règles ne permet donc pas à un demandeur d'asile étant parti en Norvège de voir sa requête prise en compte par les autorités grecques une fois de retour en Grèce. Cette législation apparaît donc être incompatible avec le règlement Dublin II. (B.C.)