Bruxelles, 11/02/2008 (Agence Europe) - Après six mois de discussions sur la base de projets de textes publiés le 17 juillet dernier (EUROPE n° 9471), les présidents des Comités de négociations sur l'agriculture et sur l'accès au marché non agricole, Crawford Falconer et Don Stephenson, respectivement ambassadeurs à l'OMC de Nouvelle-Zélande et du Canada, ont remis, vendredi 8 février à Genève, leurs projets de compromis révisés sur les modalités de libéralisation des échanges en agriculture et sur les produits manufacturés (NAMA). Reconnaissant devant la presse que leurs textes révisés étaient « sans surprises », les deux médiateurs ont confirmé la persistance de divergences entre pays développés et en développement.
« Il n'y a pas de nouveaux chiffres par rapport aux propositions d'il y a six mois, mais le texte [sur l'agriculture, NDLR] est plus complet », a expliqué M. Falconer. « Les grands chiffres n'ont pas changé, les choix politiques restent les mêmes », a-t-il ajouté. « Un certain nombre de questions clés ne peuvent être résolues qu'au niveau des ministres. Seulement si la volonté politique existe, les divergences pourront être surmontées », a conclu le médiateur agricole à l'OMC. Pour sa part, le document révisé de son collègue canadien « reflète l'état de la négociation sur les produits industriels » et « l'absence de consensus » entre pays développés, plus ambitieux sur ce chapitre, et pays en développement. « Je ne peux qu'engager les gouvernements à explorer des marchandages concrets entre la formule du coefficient de réduction des tarifs industriels et les flexibilités offertes », a commenté M. Stephenson.
Les textes révisés montrent que les positions se sont encore rapprochées, depuis juillet 2007, sur un certain nombre de questions techniques, en particulier les questions des exceptions accordées en matière de réduction tarifaire pour les produits sensibles (pays développés) et les produits spéciaux (pays en développement) et des mécanismes de sauvegarde. Est désormais détaillé dans quelle mesure ces flexibilités seront accordées aux pays en développement, aux nouveaux membres et aux économies petites et vulnérables. Certains détails devront toutefois être déterminés au cours des prochaines semaines pendant lesquelles les 151 pays membres continueront leurs discussions et affineront leurs positions. Il leur reste à définir les « grands chiffres » sur l'accès au marché agricole et industriel et sur les subventions agricoles. Si la gamme de chiffres proposée en juillet reste inchangée, la décision finale devra être prise au niveau politique par les ministres du Commerce lors d'une conférence ministérielle que le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, pourrait convoquer au mois d'avril à Genève. Devant la presse, M. Falconer a précisé que les négociations devaient désormais entrer dans un nouveau processus de marchandage horizontal entre les deux dossiers de l'agriculture et des NAMA. M. Lamy a pour sa part salué des documents « désormais complets ». « Il est clair que nous sommes plus près du moment où il faudra regarder en même temps les deux documents pour tenter de trouver un équilibre final pour un accord ambitieux dédié au développement », a-t-il conclu.
Agriculture - Le texte révisé de M. Falconer est donc « sans surprises » par rapport à son texte précédent. « Je n'ai pas essayé d'inventer des solutions là où il n'y en a pas », a-t-il commenté. « Je ne peux davantage préciser les chiffres sans une décision des ministres. J'ai tenté de bâtir une structure sur laquelle des choix politiques peuvent être faits. Les pays membres savent très bien quels sont ces choix », a-t-il commenté. Evoquant les nouveautés dans le texte révisé, une source communautaire a cité « quelques souplesses marginales pour les pays en développement » ainsi que la suppression d'un grand nombre de crochets (chiffres ou parties du texte encore ouverts à la négociation), notamment sur le premier pilier du volet agricole, celui des soutiens internes, où M. Falconer a notamment maintenu sa proposition de ramener entre 12,8 et 16,4 milliards de dollars le montant annuel de subventions versées par les Etats-Unis à leurs agriculteurs. EUROPE reviendra sur les « grands chiffres » du volet agricole dans son édition de demain.
Produits industriels - Le texte révisé de M. Stephenson offre, selon lui, « beaucoup plus de marge de manœuvre ». Suite aux critiques émanant des pays en développement du NAMA-11 (EUROPE n° 9524), l'ambassadeur canadien a assoupli le cadre de la négociation sur la libéralisation des échanges de produits industriels. L'accord repose sur une formule suisse dotée de deux coefficients de réduction tarifaire distincts applicables aux pays développés et aux pays en développement. Les chiffres de juillet restent inchangés: le nouveau texte propose des coefficients de réduction tarifaire dans des fourchettes comprises entre 8 et 9 pour les pays développés et 19 et 23 pour les pays en développement. M. Stephenson a toutefois supprimé de son projet le chiffre de 10% qui limitait le nombre de produits qu'un pays en développement pourrait mettre à l'abri d'une baisse trop forte de ses droits de douane. « Ce n'est pas un pas en arrière: cela reflète l'état de la négociation. Ai-je cédé à des pressions? J'ai écouté l'ensemble des membres », a commenté M. Stephenson. L'ambassadeur canadien a évoqué la possibilité de négocier une « échelle mobile » à la carte entre le pourcentage de baisse des tarifs douaniers et le pourcentage de produits sensibles qui feront l'objet d'une baisse moins forte: plus un pays accepterait d'abaisser l'ensemble de ses droits de douane, plus il pourrait conserver de produits sensibles. (E.H.)