Trois orientations essentielles. Grâce à Elmar Brok, le vrai débat sur la politique d'élargissement de l'UE va-t-il enfin commencer ? M. Brok a mis de côté les précautions oratoires qui entourent trop souvent les prises de position à ce sujet et il a placé les institutions communautaires et les autorités nationales des Etats membres face aux problèmes de fond (sauf pour un aspect, voir plus loin). L'aperçu qu'il a anticipé du rapport qu'il prépare à l'intention de la commission «affaires étrangères» du Parlement européen prouve qu'à son avis, le moment de la réflexion, face aux nouvelles adhésions qui s'annoncent et s'accumulent, est arrivé (voir notre bulletin n° 9590). Cette réflexion doit, à son avis, partir des éléments suivants:
si l'UE veut rester un projet politique, elle ne peut pas continuer à s'élargir comme elle l'a fait ces vingt dernières années. Elle a besoin d'un répit, d'une période de consolidation ;
l'adhésion ne peut pas être la seule solution pour tous les pays considérés comme candidats (actuels ou futurs). D'autres options doivent être envisagées, impliquant une nouvelle architecture qui comporte des formules situées entre la politique de voisinage et l'adhésion à part entière et qui n'excluent pas, à terme, l'adhésion totale. La porte de l'adhésion ne serait jamais fermée ;
ces formules pourraient intéresser, du moins à titre provisoire, l'Ukraine, la Géorgie ou la Moldova et certains pays des Balkans occidentaux; elles pourraient même être choisies par la Turquie.
Ces trois grandes orientations peuvent ne pas être partagées, en partie ou en totalité ; leur grand mérite est d'ouvrir le débat institutionnel d'abord au sein de la commission compétente du PE, ensuite en session plénière. C'est peut-être une chance pour ce débat que M. Brok ne soit plus le président de la commission parlementaire des relations extérieures, rôle qui l'obligeait à une certaine réserve ; il est maintenant plus libre de dire ce qu'il pense et d'affirmer l'exigence d'une réorientation fondamentale de la politique d'élargissement de l'UE. Le débat parlementaire entraînera sans doute des réflexions analogues au sein de la Commission et du Conseil, réflexions qui existent déjà mais restent enfouies dans une semi-clandestinité ou sont suffoquées par des exigences diplomatiques.
Le volet négligé. Quel est le volet sur lequel M. Brok donne l'impression de ne pas s'être encore exprimé clairement ? C'est celui du fonctionnement institutionnel de l'UE. Ce volet est peut-être sous-entendu dans son appel à mettre l'accent sur la capacité d'absorption de nouveaux Etats membres par l'UE, aspect qu'il reproche à la Commission européenne d'avoir négligé jusqu'à présent. Or, des élargissements futurs au-delà de ce qui est déjà prévu (Croatie), sont incompatibles avec les mécanismes institutionnels qui vont être mis en place: ni la composition de la Commission (avec la rotation égalitaire des nationalités), ni le Parlement européen (avec le nombre minimal de parlementaires par Etat membre, grâce auquel, par exemple, avec la naissance du Monténégro, du Kossovo demain, etc. l'ancienne Yougoslavie aurait beaucoup plus de parlementaires que n'importe quel grand Etat membre), ni le Conseil (où la règle de la double majorité ferait de la Turquie l'Etat membre le plus puissant). Cette remarque ne doit pas constituer une manière détournée pour soutenir que l'UE ne doit plus s'élargir, mais une invitation à constater que, avec les mécanismes cités, elle ne pourrait pas fonctionner. Veut-on examiner cet aspect aussi, ou préfère-t-on faire semblant de rien ?
La formule Verhofstadt. Il est vrai que les solutions ne sont pas simples. L'UE ne devra pas rejeter des pays clairement européens, lorsqu'ils respecteront les conditions requises. Leur adhésion sera même souhaitable ; on voit que les Etats membres les plus récents sont en train d'apporter à l'UE un «plus» indiscutable et précieux, de plusieurs points de vue. Mais, dans les conditions actuelles, l'élargissement sans précautions impliquerait des conséquences auxquelles il faut faire face. Il est vrai qu'une tendance existe à faciliter l'élargissement illimité de l'Union, de la part de ceux qui, selon la terminologie classique, sont favorables à l'Europe espace et s'opposent à l'Europe puissance (ou ne l'admettent que dans un système intergouvernemental). Mais si cette tendance devait prévaloir, la solution serait évidente: la formule-Verhofstadt deviendrait inéluctable, fondée sur un noyau dur fédéral (avec sa monnaie, sa politique économique, sa cohésion) entouré par le cercle de ceux qui préfèrent un simple marché commun sans ambitions politiques. C'est une formule qu'il faut toujours garder à l'esprit.
Mais nous n'en sommes pas encore là ; attendons d'abord que le nouveau Traité renforce et améliore l'instrument des coopérations renforcées et augmente le nombre des décisions majoritaires. Dans ce contexte, la réflexion lancée par Elmar Brok trouve toute sa place et son poids.
(F.R.)