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Bulletin Quotidien Europe N° 9593

2 février 2008
Sommaire Publication complète Par article 33 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

01/02/2008 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a rejeté, jeudi 31 janvier, le recours introduit par une fédération d'agriculteurs espagnols, qui s'opposait à l'enregistrement de la variété de mandarine « Nadorcott » auprès de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) (affaire T-95/06). Le Tribunal a jugé que ni la Federación de Cooperativas Agrarias de la Comunidad Valenciana (FECOAV), ni ses membres directs, n'étaient directement touchés par la...

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