La légende du coût excessif. Les adversaires de la PAC (Politique agricole commune de l'UE) lui reprochent essentiellement son coût et son caractère protectionniste. Il est vrai qu'au commencement le poids de la PAC dans le budget communautaire était excessif: il dépassait les 60% du total. La raison en était simple: c'était la première politique européenne financée en commun, et pendant longtemps elle est restée la seule. Aujourd'hui, le coût de la PAC est inférieur aux 40% du budget, et ce pourcentage continuera à diminuer, car d'autres politiques soutenues par le budget européen se développent. La dotation de la politique de cohésion, en faveur des Etats membres et des régions en retard, a déjà dépassé celle de la PAC. D'autres dotations sont en hausse, notamment pour la recherche/développement. Les nouvelles «perspectives financières» à négocier pour la période post-2013 consolideront cette évolution.
Il faut en outre considérer que l'agriculture est et restera la seule politique dont le coût est presque totalement européen: le budget de l'UE remplace les dépenses nationales, ce qui est financé en commun ne l'est plus au niveau des Etats. Selon certains observateurs, on pourrait «renationaliser» les dépenses pour éviter les critiques. Mais ce serait politiquement et socialement inadmissible. Les Etats membres les plus riches pourraient facilement prendre à leur charge le coût de l'agriculture nationale: subventions à l'hectare, soutien des prix, couverture des risques. Mais les Etats membres moins favorisés ne seraient pas en mesure de le faire ; le résultat serait la création dans l'UE de deux catégories d'agriculteurs, les privilégiés et les exclus.
Une évaluation correcte du coût de l'agriculture en Europe devrait prendre en considération les dépenses publiques globales, européennes et nationales. Les dernières données disponibles (année 2005) indiquent la répartition suivante des dépenses publiques dans l'UE: 5,22% du produit national pour le secteur éducation/formation ; 0,67% pour la recherche/développement ; 0,54 % pour l'agriculture (dont 0,38% financés par le budget européen, 0,15% par les budgets nationaux) ; 0,46% pour l'aide publique aux pays en développement. Si l'on tient compte de la signification véritable de l'agriculture non seulement pour l'alimentation mais aussi pour l'environnement, la biodiversité et l'équilibre territorial, son coût est raisonnable. Une évaluation fondée sur le pourcentage des agriculteurs par rapport à la population totale n'a aucune signification. Une évaluation du «coût de la non-Pac » (comme l'on avait fait autrefois le rapport sur le coût de la non-Europe) serait instructive. L'objectif n'est pas de dépenser moins mais de dépenser mieux.
Ce qui n'est pas négociable. Le deuxième reproche fait à la PAC, le protectionnisme, n'est pas davantage fondé. À la fin de la dernière guerre mondiale, les pénuries alimentaires étaient ici, chez nous. Les enfants affamés et leurs grands yeux implorants étaient européens. Ceux qui ne les ont jamais vus, tant mieux pour eux. Le souci prioritaire de la PAC et de son premier responsable, Sicco Mansholt, était la relance de la production alimentaire. Cet objectif imposait la «préférence communautaire» et les subventions et garanties à la production. Il avait été atteint avec une rapidité et une efficacité impressionnantes, et il est vrai que la machinerie administrative mise sur pied avait ensuite provoqué des abus et des dérives: destruction de fruits excédentaires, montagnes de beurre condamnées à se détériorer, vin distillé voué à la destruction, abus dans les «restitutions» à l'exportation. Les déviations ont été progressivement corrigées et les excédents ont permis les «restaurants du cœur», la distribution de fruits dans les écoles (elle se poursuit), et surtout permettent à l'Europe de contribuer à faire face aux crises alimentaires dans le monde. L'ouverture totale des frontières de l'UE aux produits agricoles de toute provenance aurait tué l'activité agricole et l'Europe serait aujourd'hui sans défense face au «chantage alimentaire» désormais possible (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9590).
Certes, le niveau de protection est négociable. Mais l'évolution et les perspectives de la situation alimentaire mondiale imposent de sauvegarder l'autonomie alimentaire substantielle de l'Europe. Quel responsable politique pourrait aujourd'hui admettre que l'UE ne soit pas en mesure de nourrir sa population ? La «préférence communautaire» doit être adaptée, devenir plus articulée, fondée non plus sur une simple protection tarifaire ou quantitative mais surtout sur des critères qualitatifs. A quoi serviraient les normes sur la sécurité des produits alimentaires, le respect des animaux, la protection des dénominations d'origine, si on laissait entrer des produits ne respectant pas des conditions analogues ? Comment les agriculteurs européens pourraient-ils faire face à la concurrence d'agriculteurs qui ne respecteraient pas les mêmes obligations ? Garantir la qualité et la sécurité des produits, ce n'est pas du protectionnisme.
(F.R.)