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Bulletin Quotidien Europe N° 9593
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications

L'indépendance des autorités nationales au cœur des procédures d'infraction - La Pologne particulièrement visée

Bruxelles, 01/02/2008 (Agence Europe) - Dans le cadre d'un nouveau cycle de procédures d'infraction (EUROPE N° 9591), la Commission européenne a décidé de déférer deux dossiers à la Cour de justice des Communautés européennes, d'ouvrir deux nouveaux dossiers, de poursuivre trois procédures, et de clore huit affaires. La principale question au cœur de ce nouveau cycle d'infractions est l'indépendance des autorités de régulation nationales (ARN). Par ailleurs, la Pologne se...

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