Bruxelles, 01/02/2008 (Agence Europe) - László Kovács, commissaire européen chargé de l'union douanière et de la fiscalité, et son homologue chinois Mu Xinsheng ont convenu de la nécessité de mettre au point un plan d'action sur la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI), lors de la visite en Chine d'une délégation de la Commission européenne. « Le plan d'action comprendra des engagements précis des deux parties afin de renforcer la coopération sur la protection des DPI, mais les détails sont encore en discussion », a indiqué M. Kovács à l'issue du troisième comité conjoint UE/Chine de coopération douanière, rapporte l'agence de presse chinoise Xinhua. Les partenaires ont également évoqué le dossier de la sécurité en matière de commerce ainsi que l'introduction de mesures de facilitation douanière pour les opérateurs économiques agréés. Ils ont exprimé leurs craintes vis-à-vis de la législation américaine qui imposera le contrôle par scanner de tous les containers entrant aux États-Unis par voie maritime (voir EUROPE n° 9380).
À Hong-Kong, M. Kovács a engagé des discussions exploratoires sur une possible application par Hong-Kong de mesures équivalentes aux règles européennes sur la taxation des revenus de l'épargne (directive 2003/48/CE). Hong-Kong, Macao et Singapour sont les trois places financières asiatiques avec lesquelles la Commission a été habilitée en 2006 par le Conseil à engager des discussions exploratoires dans ce domaine, conformément à une requête formulée par les pays tiers tels que la Suisse comme condition à leur participation au système européen d'imposition des revenus de l'épargne (voir EUROPE n° 9294). L'objectif de la délégation européenne a consisté à faire comprendre aux autorités de Hong-Kong le fonctionnement de la directive européenne. Celles-ci n'auraient pour l'instant pris aucun engagement concernant une éventuelle participation de Hong-Kong au système mis en place.
La Commission présentera cette année un rapport sur les trois premières années d'application de la directive 2003/48/CE qui examinera notamment les dysfonctionnements de la législation et devrait proposer des solutions pour y remédier. En novembre dernier, M. Kovács avait identifié des pistes de réflexion afin d'améliorer les règles en vigueur (voir EUROPE n° 9545). Les exigences en matière d'identification issues des directives « fiscalité de l'épargne » et « lutte contre le blanchiment d'argent » pourraient être précisées, de même que les dispositions relatives aux fonds d'investissement afin de favoriser un traitement équitable. La Commission estime que 250 millions d'euros ont été transférés d'Europe vers les centres financiers asiatiques en raison de l'application des règles européennes sur la taxation des revenus de l'épargne. (M.B.)