Bruxelles, 18/12/2007 (Agence Europe) - Après l'accord politique dégagé le mois précédent (détail dans EUROPE n° 9552), le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 17 décembre, le règlement qui transpose dans le droit communautaire le plan de reconstitution des stocks de thon rouge entériné en 2006 au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).
Les principales mesures introduites par le plan sont les suivantes: - l'obligation pour les Etats membres de soumettre un plan annuel de pêche (recensant la flotte des bateaux de plus de 24 m pêchant le thon rouge et mentionnant leur quota individuel) ; - des mesures techniques (restrictions saisonnières pour la pêche par les grands palangriers pélagiques de plus de 24 m, pour la pêche à la senne coulissante, pour les thoniers canneurs et les chalutiers pélagiques) ; - l'interdiction d'utilisation d'aéronefs ou d'hélicoptères pour la recherche de thon rouge ; - l'augmentation du poids et de la taille minimum des captures (à 30 kg ou 115 cm, avec des dérogations possibles jusqu'à 8 kg ou 75 cm) ; - réglementation de la pêche de loisir (capture d'un seul thon rouge par sortie en mer, commercialisation interdite, sauf à des fins caritatives ; - la désignation des ports pour le débarquement du thon rouge ; - l'interdiction du transbordement, sauf pour les grands palangriers pélagiques pêchant le thon. (L.C.)