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Bulletin Quotidien Europe N° 9568
Sommaire Publication complète Par article 44 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 18/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du 18 décembre 2007:

Relations extérieures/JAI (L 332)

Décision du Conseil du 29 novembre 2007 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnes

Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnes

Décision du Conseil du 29 novembre 2007 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

JAI (L 332)

Décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime

Marché intérieur/Services postaux (C 307 E)

Position commune (CE) no 19/2007 du 8 novembre 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (voir autre nouvelle)

Télécommunications (L 332)

Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Environnement (L 332)

Règlement (1493/2007) de la Commission du 17 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le format du rapport à présenter par les producteurs, les importateurs et les exportateurs de certains gaz à effet de serre fluorés

Règlement (1494/2007) de la Commission du 17 décembre 2007 déterminant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d'étiquette et les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés

Union douanière (L 332)

Règlement (1492/2007) de la Commission du 17 décembre 2007 modifiant le règlement 312/2003 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à certains produits originaires du Chili

Procédures administratives (C 307)

Appel à manifestation d'intérêt pour le poste de membre du comité scientifique de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). (O.L.)

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