Bruxelles, 18/12/2007 (Agence Europe) - Les Etats-Unis ont conclu, lundi 17 décembre à Genève, des arrangements bilatéraux avec le Canada, le Japon et l'UE sur des paquets de compensations commerciales, qui prévoient une plus large ouverture de certains secteurs d'activité, afin de dédommager les acteurs de ces pays des entraves créées par la législation américaine sur les jeux et paris en ligne. Selon le journal canadien National Post du 18 décembre, les Etats-Unis poursuivaient, lundi, leurs discussions sur des accords similaires avec d'autres membres de l'OMC, Antigua-et-Barbuda, le Costa Rica, Macao et l'Inde. Explications.
Sous prétexte de protéger l'ordre public, Washington a décidé, en mai dernier, de suspendre ses engagements pris, au regard de l'accord général de l'OMC sur le commerce des services (AGCS), en matière de services de jeux et paris, l'objectif étant d'interdire aux opérateurs étrangers d'officier en terre américaine et aux acteurs basés à l'étranger d'intervenir auprès des joueurs américains. Pour réduire les pertes commerciales générées par cette interdiction, les Etats-Unis ont proposé aux pays concernés des paquets de compensation dans d'autres secteurs d'activité. Pour l'UE, le paquet prévoit une plus large ouverture des secteurs des services postaux et de courrier, de la R&D, de l'entreposage et du magasinage aux Etats-Unis. Aucune évaluation de son montant financier n'a été précisée par la Commission européenne.
Début mai, les Etats-Unis avaient annoncé que leurs engagements pris à l'OMC au début des années 1990 en matière d'ouverture du marché des divertissements ne s'étendaient pas aux services de jeux et paris. Au regard de l'AGCS, un pays membre de l'OMC ne peut prendre ce type de décision que si les autres pays affectés par cette décision reçoivent des compensations de sorte que le niveau global de l'accès à son marché demeure le même. En 2005, Washington a été condamné à l'OMC à la suite d'une plainte d'Antigua-et-Barbuda contre les mesures restrictives américaines (DS 285 sur les mesures visant la fourniture transfrontières de services de jeux et paris). En juin dernier, Antigua-et-Barbuda a demandé à l'OMC d'imposer des sanctions commerciales de l'ordre de 3,44 milliards de dollars à Washington. Si elle salue l'accord bilatéral conclu avec Washington, la Commission avertit toutefois dans un communiqué, qu'elle continuera à défendre une politique non discriminatoire dans les services de jeux et paris en ligne aux Etats-Unis. (E.H.)