Bruxelles, 18/12/2007 (Agence Europe) - Peu de dossiers mais de gros dossiers sont inscrits à l'ordre du jour du dernier Conseil Environnement sous présidence portugaise, ce jeudi 20 décembre, à Bruxelles. L'espoir de Francisco Nunes Correia, ministre portugais qui présidera la session, est de parvenir à boucler son mandat en dégageant des accords politiques sur la proposition de directive relative à la protection des sols, et sur la proposition de directive visant à inclure l'aviation civile dans le système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS). Le troisième dossier soumis aux délibérations ministérielles devrait déboucher sur des conclusions du Conseil relatives à la santé et l'environnement. Au lendemain de la conférence onusienne de Bali sur le climat, le Conseil ne manquera pas de commenter les résultats péniblement obtenus.
Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement, représentera la Commission européenne. Janez Podobnik, ministre de l'Environnement de la Slovénie qui, en janvier, prendra la relève à la présidence du Conseil Environnement, participera à la session. Un gage de la continuité des travaux.
Voici l'ordre du jour de la session qui sera ramassée sur la matinée:
Protection des sols: le Conseil tentera de dégager un accord politique sur la proposition de directive qui accompagne la stratégie thématique en la matière, et sur laquelle le Parlement européen s'est prononcé en première lecture le 14 novembre dernier (EUROPE n° 9543). Des progrès ont été engrangés mais des questions sont encore à résoudre sur cette directive dont certains Etats membres, pointilleux sur le respect de la subsidiarité, contestent encore la légitimité (Autriche, Pays-Bas, Royaume-Uni). Les rapprochements à opérer entre les délégations concernent l'utilisation future d'un sol, la définition des substances dangereuses, l'imperméabilisation des sols, le recensement des zones prioritaires, le recensement et l'inventaire des sites contaminés ainsi que le rapport relatif à l'état du sol. La Présidence portugaise en appelle à toutes les délégations à s'engager de manière constructive pour doter l'UE d'une législation jugée essentielle pour enrayer la dégradation d'une ressource non-renouvelable pourtant soumise à de multiples pressions: érosion, tassement, glissements de terrain, contamination, salinisation, imperméabilisation, diminution des teneurs en matières organiques, perte de biodiversité, inondations.
Aviation et lutte contre le changement climatique: afin de dégager un accord politique sur la proposition de directive de décembre 2006 visant à intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, la Présidence présentera une proposition de compromis sur les questions encore en suspens. Celles-ci concernent la date de lancement du système, l'affectation des recettes, la mise aux enchères des quotas, l'accès à la réserve spéciale de quotas pour les nouveaux entrants ou les opérateurs en forte croissance, et la clause de minimis (c'est-à-dire le seuil en dessous duquel les entreprises effectuant moins d'un certain nombre de vols annuels, seraient exclues de l'ETS). Toute la difficulté pour la Présidence est de trouver un juste équilibre entre les exigences des délégations les plus ambitieuses, les préoccupations de celles qui le sont moins, en tenant compte de l'avis du Parlement européen et de la position de l'industrie.
S'agissant de la date de démarrage du système, le compromis de la Présidence prévoit 2012 pour les vols intracommunautaires et 2013 pour tous les vols internationaux au départ ou à destination des aéroports de l'UE (la Commission proposait 2011 pour les vols intérieurs et 2012 pour tous les vols, le Parlement demande, lui, l'inclusion dans l'ETS de tous les vols dès 2011).
Pour ce qui concerne les émissions totales de CO2 qui pourront faire l'objet d'un négoce, le compromis de la Présidence prévoit que la quantité totale de quotas alloués annuellement aux compagnies aériennes représente 100% de la pollution moyenne de la période 2004-2006 ( ce compromis est conforme à la proposition de la Commission qui vise une simple stabilisation des émissions au niveau moyen de 2004-2006, tandis que le Parlement demande, lui, que les émissions de CO2 soient plafonnées à 90% de la pollution moyenne 2004-2006, pour diminuer ensuite comme celle des autres secteurs).
Pour la mise aux enchères, la Présidence propose que soit prise en compte la moyenne des enchères qui ont été pratiquées dans le respect des plans nationaux d'allocation des quotas d'émissions (PNAQ), soit 7 à 8% jusqu'en 2012, étant entendu que la révision de l'ETS est prévue en 2013 (le Parlement souhaite, lui, qu'au moins 25% des quotas soient vendus aux enchères aux entreprises déjà installées, quitte à revoir ce pourcentage à la hausse en 2013).
Le seuil annuel de minimis proposé par la Présidence dans sa proposition de compromis est de 730 vols par an. Toutes les compagnies aériennes en dessous de ce seuil échapperont à l'ETS, qu'il s'agisse de compagnies internationales ou européennes.
Environnement et santé: le Conseil adoptera des conclusions qui feront suite à la communication de la Commission sur l'évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010. Le Conseil devrait inviter à poursuivre et à renforcer encore l'intégration des préoccupations en matière d'environnement et de santé dans toutes les politiques pertinentes de l'UE. (A.N.)