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Bulletin Quotidien Europe N° 9568
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

Pas de Schengen à la carte pour Londres, selon la CJCE

Bruxelles, 18/12/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a donné raison, mardi 18 décembre, au Conseil de l'UE qui avait refusé au Royaume-Uni la faculté de participer à l'application de deux règlements faisant normalement partie de l'acquis Schengen, l'un étant relatif à l'établissement de normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques dans les passeports, et l'autre à la création de Frontex. La Cour relève que le Royaume-Uni n'a pas été admis à participer à l'adoption de ces deux règlements au motif que « ceux-ci constituent des développements de dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles cet Etat ne participe pas ». En 2004, le Royaume-Uni avait informé le Conseil de son intention de participer à l'adoption des deux règlements. Devant le refus du Conseil, le Royaume-Uni avait alors introduit deux recours devant la CJCE au motif d'une violation du protocole de Schengen. Avec ce jugement, « il est désormais clair que l'auto-exclusion du Royaume-Uni de l'espace de libre circulation Schengen et son insistance à vouloir garder ses propres contrôles aux frontières a un coût », a indiqué la députée britannique Sarah Ludford (ALDE), dans un communiqué. « Ce problème deviendra encore pire avec la prolifération des opts-outs en matière de coopération judiciaire sous le nouveau Traité de Lisbonne », a-t-elle conclu. (B.C.)

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