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Bulletin Quotidien Europe N° 9568

19 décembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 28 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai

18/12/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté à une large majorité, mercredi 12 décembre, une résolution dans laquelle les députés saluent les résultats présentés par la Commission sur les progrès accomplis quant à l'élaboration du cadre commun de référence (CCR). Le projet de CCR vise à rendre plus cohérente la réglementation communautaire, à rendre plus uniforme sa transposition et son interprétation et, en définitive, à favoriser le rapprochement des...

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