Bruxelles, 10/12/2007 (Agence Europe) - Voici les actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE
L 324 du 10 décembre 2007:
Economie
Règlement (CE) no 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale
Justice/Affaires intérieures
Règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («signification ou notification des actes»), et abrogeant le règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil
Médicaments à usage humain
Règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004. (O.L.)