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Bulletin Quotidien Europe N° 9554

30 novembre 2007
Sommaire Publication complète Par article 11 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

29/11/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, jeudi 22 novembre, le règlement abrogeant le règlement 954/79 concernant la ratification par les Etats membres de la convention des Nations Unies relative à un code de conduite sur les conférences maritimes. Cette décision, purement technique, supprime le règlement devenu caduc étant donné qu'à partir du 18 octobre 2008 les conférences maritimes seront interdites pour les échanges commerciaux à...

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