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Bulletin Quotidien Europe N° 9554
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Débat houleux en perspective sur les taux réduits de TVA

Bruxelles, 29/11/2007 (Agence Europe) - Les discussions au Conseil sur la simplification et la rationalisation du maquis européen des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) promettent d'être parsemées d'embûches en 2008, à en croire les travaux préparatoires à l'adoption de conclusions spécifiques lors du Conseil Ecofin du mardi 4 décembre. Tiraillée entre les positions de l'Allemagne, de l'Autriche et du Danemark - rejoints dans une moindre mesure par l'Estonie et la Lituanie - favorables à un recours minimal aux dérogations au système commun de TVA, les positions des États membres qui souhaitent conserver leurs taux réduits et celles des délégations réclamant l'égalité de traitement, la Présidence portugaise est contrainte de modérer ses ambitions. Le dernier projet de conclusions sur la table se contente d'inviter les experts du Conseil à « préparer une discussion » pour « juin 2008 » au cours de laquelle les ministres des Finances analyseront « l'impact économique de l'application des taux réduits » et se demanderont « si les taux réduits de TVA constituent un instrument approprié pour atteindre les objectifs » de création d'emplois propres aux activités concernées. Fort de cette discussion, le Conseil Ecofin pourrait inviter la Commission à: - « effectuer une analyse exhaustive de la nécessité et de l'efficacité d'appliquer des taux réduits de TVA à certains biens et services, en particulier pour des raisons environnementales » ; - « envisager de présenter en 2008 une proposition pour des taux réduits de TVA appliqués à une petite liste de services fournis localement » tels que les « services à forte intensité de main-d'œuvre » et « de restauration », afin de régler les cas urgents. (M.B.)

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