Luxembourg, 29/11/2007 (Agence Europe) - L'avocat général Verica Trstenjak a déposé ses conclusions, le 29 novembre, dans l'affaire C-16/06 P, qui oppose la maison d'édition Albert René (France) à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Selon Mme Trstenjak, l'OHMI était dans son bon droit en autorisant l'enregistrement de la marque Mobilix, à l'encontre de l'opposition formée par l'éditeur des aventures d'Astérix et Obélix.
La maison Albert René, qui édite les aventures en bandes dessinées du Gaulois chétif et de son volumineux compagnon, s'était opposée à l'autorisation de la marque Mobilix, accordée en 1997 à la société danoise Orange S/A alors détenue par France Telecom pour désigner ses services de téléphonie mobile au Danemark. Albert René trouvait qu'il y avait une ressemblance graphique et phonétique excessive entre Mobilix et sa propre marque, Obélix. Mais ce point de vue a été réfuté - et la marque Mobilix autorisée - en premier lieu par une décision de l'OHMI en 2002, puis par un arrêt du Tribunal de première instance en 2005 (affaire T-336/03). Ce dernier jugement reconnaît que le nom Obélix jouit d'une renommée exceptionnelle dans l'UE, mais précise qu'il n'en existe pas pour autant un risque de confusion: « Le terme « Mobilix » peut être facilement perçu comme faisant référence à quelque chose de mobile ou à la mobilité, [alors que] le terme « Obélix » […] sera aisément identifié par le public moyen au personnage corpulent de la série de bande dessinée, largement connue dans l'ensemble de l'Union européenne, qui relate ses aventures aux côtés d'Astérix ». Le risque de confusion serait d'autant plus faible qu'aucun des deux termes n'a d'autre signification dans une des langues de l'UE. (§79 de l'arrêt)
L'avocat général soutient cette interprétation, et précise qu'à son avis, les différences conceptuelles entre un téléphone et un menhir neutralisent les éventuelles similitudes phonétiques et les visuelles. L'avocat Pagenberg, représentant de l'éditeur, rétorque que « cette théorie de neutralisation est la plus fausse qui soit, elle n'existe dans aucune juridiction nationale, et a été inventée par les instances européennes. À en croire cette interprétation, dès qu'il y a une différence même d'une lettre, une marque n'est plus protégée ». Mme Trstenjak a constaté en outre que la notoriété et le caractère distinctif du signe Obélix n'ont pas été suffisamment corroborés par les preuves présentées devant la Cour, ce que le Dr Pagenberg réfute aussi, sondages à l'appui. Des recherches en Allemagne auprès des consommateurs auraient révélé une familiarité de 96% avec le signe Obélix, ainsi qu'une présomption de lien entre Obélix et des marques similaires comme Mobilix chez 60 à 70% de personnes interrogées. Selon le juriste, il ne suffit pas que le public sache faire la différence conceptuelle ; cette « présomption de lien » peut conduire le consommateur à imaginer une relation, un rapport entre les entreprises, malgré la différence évidente entre les objets désignés.
La Cour de justice, qui n'est pas tenue de suivre les conclusions de l'avocat général (mais le fait dans les trois quarts des cas), doit rendre son jugement final dans les semaines à venir. La marque Mobilix n'est plus utilisée depuis 2001, et les opérations danoises de France Telecom ont été cédées à la société TeliaSonera AB. (Finlande/Suède) en 2004 (C.D.)