Bruxelles, 29/11/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel du jeudi 29 novembre 2007:
Agriculture (L311)
Règlement (1396/2007) de la Commission du 28 novembre 2007 rectifiant le règlement1975/2006 portant modalités d'application du règlement 1698/2005 en ce qui concerne l'application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural
Règlement (1397/2007) de la Commission du 28 novembre 2007 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, la répartition de la quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg
Règlement (1399/2007) de la Commission du 28 novembre 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome et transitoire pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de Suisse
Transport (L311)
Règlement (1400/2007) de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement 474/2006 de la Commission établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté
Pêche (L311)
Règlement (1401/2007) de la Commission du 28 novembre 2007 portant réouverture de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (1403/2007) de la Commission du 28 novembre 2007 portant réouverture de la pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII et VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
Santé (L311)
Décision du Conseil du 19 novembre 2007 concernant l'acceptation, au nom de la Communauté européenne, du protocole modifiant l'accord sur les ADPIC, fait à Genève le 6 décembre 2005
Epizootie (L311)
Décision de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Roumanie
Economie (L311)
Orientation de la Banque centrale européenne (BCE) du 15 novembre 2007 modifiant l'orientation BCE/2002/7 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels
Orientation de la BCE du 15 novembre 2007 modifiant l'orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d'échange d'informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques
Concurrence (C-287)
Allemagne - Aide d'État à Flughafen Lübeck GmbH et à Ryanair
Roumanie - Privatisation de Mittal Steel Roman
Royaume-Uni - Régime de déductions applicable à la rénovation de locaux commerciaux et industriels
Notification préalable d'une concentration: Motorola/Vertex Standard (affaire COMP/M.4910). (L.C.)