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Bulletin Quotidien Europe N° 9554
Sommaire Publication complète Par article 2 / 41
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/traite

Feu vert du Parlement européen à la proclamation de la Charte des droits fondamentaux le 12 décembre

Bruxelles, 29/11/2007 (Agence Europe) - En adoptant jeudi 29 novembre le rapport de Jo Leinen (PSE, Allemagne), le Parlement européen a mandaté son président Hans-Gert Pöttering pour proclamer solennellement la Charte des droits fondamentaux avec le Président du Conseil européen, José Socrates, et le président de la Commission, José Manuel Barroso. Cette cérémonie de proclamation aura lieu au PE à Strasbourg le 12 décembre, à la veille de la signature du « Traité de Lisbonne...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/PARTIS POLITIQUES : les députés soutiennent la révision du règlement sur le statut et le financement des partis et fondations européens
(EU) PE/TRAITE : feu vert du Parlement européen à la proclamation de la Charte des droits fondamentaux le 12 décembre
(EU) PE/ESPAGNE : les députés saluent l'engagement européen de M. Zapatero
(EU) UE/IRAN :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL TELECOMS : Les Etats membres se montrent méfiants vis-à-vis de la création d'une autorité paneuropeenne des télécoms mais la majorité accepte sous condition l'idee de la séparation fonctionnelle des réseaux
(EU) UE/CONSEIL TELECOMS : les ministres soutiennent l'adoption de la norme DVB-H comme norme européenne unique pour les services de télévision mobile
(EU) UE/TRANSPORTS : les Vingt-sept proches d'un accord sur Galileo
(EU) UE/TRANSPORTS : la Pologne traduite devant la Cour pour transposition incorrecte de la directive sur la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports de l'UE
(EU) UE/TRANSPORTS : l'Irlande devant la Cour de justice pour non transposition de la directive sur la formation des conducteurs professionnels
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/FISCALITE : le Luxembourg pose trois conditions à l'adoption du dernier volet du paquet « TVA » encore en suspens
(EU) UE/FISCALITE : débat houleux en perspective sur les taux réduits de TVA
(EU) UE/FISCALITE : la Roumanie épinglée pour ses règles nationales d'immatriculation des véhicules automobiles
(EU) UE/ASSURANCES : les travaux sur le futur régime « Solvabilité II » porteront sur l'impact attendu sur les PME et les contrôles opérés au niveau d'un groupe
(EU) UE/MARCHeS PUBLICS : la Commission propose une mise à jour des règles européennes introduisant un vocabulaire commun pour les marchés publics
(EU) UE/ECOFIN : des efforts supplémentaires sont nécessaires pour parvenir aux objectifs de Lisbonne
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à l'aide au sauvetage des entreprises « Metronet »
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission européenne ouvre une enquête sur une aide éventuelle de la CCI de Pau-Béarn à Ryanair
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) PE/ACP : le Parlement reporte son vote sur les APE pour donner aux groupes politiques le temps de rapprocher leurs points de vue
(EU) PE/SOCIAL : pour le Parlement, les marchés du travail devraient refléter un bon équilibre entre flexibilité et sécurité
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : accord en 1ère lecture sur la proposition visant à renforcer les règles sur l'acquisition et la possession d'armes à feu
(EU) UE/JAI : l'UE va créer une police européenne du sport sous l'égide d'Europol
(EU) UE/JAI : l'UE veut faire des pays du Maghreb des garde-frontières de son territoire en échange d'une facilitation sur la délivrance de visas
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/RACISME :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : selon l'avocat général, le consommateur moyen ne peut confondre les téléphones mobiles « Mobilix » et le personnage de bande dessinée « Obélix »
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : la Belgique a violé le droit de la presse
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/BEI : prêt de 80 millions en faveur de projets de PME et de microentreprises en Pologne
(EU) UE/REGIONAL : la Bulgarie recevra 3 milliards d'euros du Feder et du Fonds de solidarité pour les transports et l'environnement
(EU) UE/REGIONAL : congrès de l'Eurorégion Pyrénées-méditerranée, avec Danuta Hübner
(EU) UE/REGIONAL :
(EU) UE/REGIONAL/BRESIL : Danuta Hübner et Geddel Vieira Lima signent un mémorandum sur la politique de coopération régionale
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2472 : déclaration de l'Assemblée paritaire sur les APE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 29/11/2007 :