Tout est plus clair mais rien n'est réglé. Cette formule est peut-être un peu abrupte, mais il ne sert à rien de cacher la réalité. Lors de sa session à Kigali, l'Assemblée paritaire ACP/UE a fixé quelques principes, mais elle n'a pas indiqué de solutions. Elle a retenu, à propos des Accords de partenariat économique (APE), une constatation et une revendication: a) il est impossible que ces accords soient conclus avant l'échéance prescrite de la fin de l'année ; b) aucun pays ACP ne doit se retrouver, au début de l'année prochaine, avec un régime commercial moins favorable que celui dont il dispose aujourd'hui, parce que les règles de l'OMC ne doivent pas prévaloir sur la lettre et l'esprit du partenariat.
Ces affirmations ne sont accompagnées d'aucune suggestion opérationnelle efficace, et elles sont partiellement incompatibles avec les obligations internationales de l'Europe. L'attitude de l'Assemblée, composée de parlementaires élus des deux groupements, est tout à fait compréhensible du point de vue politique: pourquoi les règles de l'OMC devraient-elles prévaloir sur les engagements de l'UE à l'égard des Etats ACP et sur l'avenir de l'Afrique ? À première vue, cette remarque est imparable ; mais la réalité est très complexe. Le bouillonnement d'idées et de polémiques que l'on constate depuis quelque temps aurait dû intervenir bien avant. La plupart des pays africains concernés et les parlementaires européens semblent découvrir maintenant les orientations de la Commission européenne, qui en réalité sont connues depuis des années et ont déjà fait l'objet de négociations approfondies.
Conséquences inévitables. Certes, l'avenir des liens euro-africains et le développement de l'Afrique ont une telle importance qu'un débat ouvert et contradictoire était nécessaire, et la confrontation des opinions est toujours positive. Et il semble plus logique de ne pas respecter une échéance juridique que de compromettre l'avenir d'une large partie des pays africains. Mais le retard aura des répercussions: la situation de l'UE vis-à-vis de ses obligations au titre de l'OMC va être très délicate, et les échanges commerciaux réciproques vont en souffrir. À partir du premier janvier prochain, tout pays tiers pourra attaquer les préférences que l'UE octroie aux ACP, et les plaignants seront des pays pauvres ou des pays émergents qui réclameront un régime analogue. S'ils l'obtiennent, ces pays pourront ensuite envahir le marché européen en éliminant aisément de ce marché les pays ACP, moins organisés et moins compétitifs. Il est vrai que les procédures à l'OMC sont lentes, et ce n'est pas demain que l'UE serait condamnée ; mais les importateurs européens se trouveront tout de suite dans une situation d'incertitude juridique, et dans la crainte d'être ultérieurement pénalisés, ils vont hésiter à acheter des produits ACP. Cet aspect a été évoqué à Kigali par le co-président de l'Assemblée parlementaire, René Radembino-Coniquet, qui s'est dit préoccupé par les retombées que les incertitudes sur le régime commercial futur pourront avoir sur le comportement des importateurs européens de produits ACP ; mais sa remarque n'a pas eu beaucoup d'échos.
La remarque de Mme Kinnock. Une parade possible face à l'échéance du 1er janvier prochain (que les commissaires européens Peter Mandelson et Louis Michel considèrent comme inéluctable) a été évoquée à Kigali par la parlementaire européenne Glenys Kinnock : cette date est, à son avis, liée à l'hypothèse que le cycle de Doha des négociations commerciales de l'OMC (qui s'appelle cycle pour le développement) soit conclu avant la fin de l'année, ce qui est exclu. La signification de ce rappel est claire: étant donné que le cycle de Doha se poursuivra en 2008, l'échéance pour le régime préférentiel en faveur des ACP doit être prolongée d'autant. Mais cette idée n'a été, à ma connaissance, ni reprise ni approfondie. La seule base que la déclaration de Kigali a retenue pour réclamer le maintien du régime commercial actuel est l'art. 37.6 de l'Accord de Cotonou, en vertu duquel l'UE doit offrir aux marchandises ACP un accès futur à son marché au moins aussi favorable que l'actuel. C'est un engagement politique et non juridique.
Plusieurs autres aspects. De toute manière, le volet commercial n'est qu'un aspect, urgent c'est vrai, parmi ceux qui ont été débattus par l'Assemblée parlementaire. Je vais évoquer demain les autres aspects, avec une recommandation préliminaire: les lecteurs qui souhaitent disposer d'un cadre d'ensemble de la situation devraient lire d'abord les comptes rendus des travaux de Kigali, publiés la semaine dernière dans notre bulletin et couvrant tous les aspects, y compris les déclarations des deux commissaires européens, la question de la présence chinoise en Afrique, etc. Ce sont les enseignements de ce débat général que j'entends évoquer demain.
(F.R.)