Bruxelles, 15/10/2007 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-sept ont confirmé formellement, le 15 octobre à Luxembourg, que les Etats membres de l'UE assumeront leur part dans l'effort à fournir pour tenir la promesse faite aux pays en développement d'accroître l'aide européenne au commerce en leur faveur. Ils ont en outre précisé que la moitié, environ, des ressources générées par cet effort financier, sera destinée aux Etats ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) négociant avec l'UE des accords de partenariat économique (APE), compatibles avec les règles de l'OMC.
Ce faisant, le Conseil a adopté, sans débat, la stratégie commune d'aide au commerce de l'UE visant à aider les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés, à tirer profit de l'ouverture des marchés en utilisant davantage le commerce comme moteur de développement, et à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral (EUROPE n° 9401). La stratégie commune de l'UE en la matière découle directement d'une initiative prise à l'OMC (conférence ministérielle de Hong-Kong en décembre 2005) dans le cadre du cycle de Doha pour le développement.
En octobre 2006, l'UE s'était engagée à porter l'aide financière au commerce en faveur des pays en développement à 2 milliards d'euros par an d'ici à 2010 (à raison d'1 milliard pour la Commission, l'autre milliard devant être fourni par les Etats membres) - aide dont les Etats membres avaient promis d'accorder « une part significative » aux pays ACP.
Dans la stratégie adoptée le 15 octobre, le Conseil confirme que 50% des 2 milliards d'euros potentiellement disponibles chaque année d'ici à 2010 proviendront du budget de l'UE géré par la Commission, et que les 50% restants proviendront des budgets des Etats membres. Mieux: le Conseil précise que la part à réserver aux Etats ACP sur le total de ces ressources financières devra être de l'ordre de 50% - un montant qui pourrait représenter un accroissement annuel de l'aide de 300 à 400 millions d'euros. Ces fonds seront disponibles pour répondre aux besoins des pays ACP, dans le respect des priorités qu'ils auront eux-mêmes établies aux niveaux national et régional, précise le Conseil.
En précisant, chiffre et calendrier à l'appui, comment concrétiser l'engagement de l'UE, le Conseil répond à une demande de la Commission européenne qui souhaitait notamment connaître précisément ce qu'il fallait entendre par « une part significative » de l'aide réservée aux ACP.
La réponse apportée par le Conseil constituera la contribution de l'UE à l'examen global de l'initiative « aide au commerce », qui sera entrepris à l'OMC les 20 et 21 novembre à Genève, pour mesurer les progrès accomplis. Ces précisions sont également de nature à rassurer les Etats ACP (Afrique/Caraïbe/Pacifique) à une étape cruciale de négociations laborieuses qui ne prennent pas le chemin d'être bouclées au 31 décembre prochain avec les six régions négociatrices (EUROPE n° 9521), en dépit de la date-butoir du 1er janvier 2008, fixée par l'OMC pour l'entrée en vigueur des APE. Tout au long des négociations, les pays ACP n'ont cessé de demander à l'UE des ressources additionnelles pour se préparer aux APE, et de connaître les montants sur lesquels ils pourront réellement compter pour financer la mise en œuvre d'accords de libéralisation des échanges, lourds de conséquences pour les économies vulnérables de pays en développement. (A.N.)