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Bulletin Quotidien Europe N° 9523
Sommaire Publication complète Par article 17 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

Vers un cadre juridique spécifique aux placements privés ?

Bruxelles, 15/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a rendu publics, lundi 15 octobre, les résultats de la consultation publique lancée en avril dernier sur les opérations transfrontalières des placements privés (voir EUROPE N° 9411). Ces placements permettent de vendre des titres financiers à titre privé à des investisseurs expérimentés sans que ne s'appliquent les règles de la directive « prospectus » (2003/71/CE) sur la protection des investisseurs dans le...

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